Vendredi dernier, Daniel SPAGNOU, Député Maire de Sisteron avait convié sa collègue et voisine Henriette MARTINEZ Députée des Hautes-Alpes à débattre avec plusieurs élus des Alpes de Haute Provence, mais aussi des administrés du projet de réforme des Collectivités Locales et ce dans le cadre d’une consultation nationale qui doit nourrir la réflexion des députés qui plancheront cet automne sur un texte législatif.

Depuis la remise en mars dernier du rapport Balladur, de nombreuses interrogations, des craintes voire des oppositions se sont exprimées surtout de la part des élus de notre pays, sur un document qui n’est pourtant qu’une base de travail. Le Président de la République en a fait pourtant une de ses priorités afin de redonner un nouveau souffle, une plus grande lisibilité et une meilleure efficacité à la démocratie locale française. En effet, le rapport Balladur part du constat unanimement partagé que les empilements de pouvoirs et de compétences, ont abouti à des enchevêtrements, et même à des concurrences, qui sont coûteux pour le contribuable, même si chacun s’accorde à dire que les collectivités locales et leurs 500 000 bénévoles sont une richesse inestimable pour notre pays.

Comme le présentait Henriette MARTINEZ « ce rapport préconise donc que les structures doivent être simplifiées, les compétences clarifiées et les dépenses locales maîtrisées ». D’où l’idée de créer un binôme commune-intercommunalité en confirmant les communes comme l’institution locale de proximité par excellence et en développant l’action des communes à travers l’intercommunalité avec des responsables élus au suffrage universel. D’où l’idée aussi de créer un autre binôme Région-Département en revoyant les compétences entre les Régions et les Départements et en créant un lien entre les deux institutions grâce à l’élection de Conseillers Territoriaux siégeant dans les deux hémicycles. Est-il encore concevable que ces deux institutions continuent chacune de leur côté à intervenir dans les collèges et les lycées quand ces derniers partagent souvent les mêmes locaux ?

« Cette réforme cherche juste à moderniser notre pays » rajoutait Daniel SPAGNOU, rappelant l’objectif de régulation globale de la dépense publique « continuer d’augmenter l’endettement public à l’avenir, c’est prendre en fait le risque de priver complètement les générations qui viennent de la possibilité d’investir ».

Alors comment résister à l’endettement excessif ? Si ce n’est en s’attaquant aux gaspillages qui remettent en cause l’organisation territoriale de la France. Une question très difficile qui était posée par les parlementaires devant plusieurs élus des Alpes de Haute Provence vendredi dernier à Sisteron.

Le pendant de cette réforme sera le projet de suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme de la fiscalité locale qui sera normalement menée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ; une taxe sans équivalent en Europe dont chacun reconnaît le caractère anti-économique handicapant la compétitivité de l’économie et surtout de l’industrie française.

Cependant comme devait le souligner un maire présent dans la salle « cet impôt est une source de revenu majeure pour les collectivités et on ne peut donc pas le rayer comme ça, d’un trait de plume ». La compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales encore à l’étude à ce jour, sera assurée pour l’essentiel par le transfert de nouvelles ressources fiscales.

Enfin, bien que convaincus de l’intérêt de revoir l’organisation des institutions territoriales et de clarifier les compétences, nombreux furent les élus à l’image d’un Conseiller Municipal d’une commune de la Vallée du Jabron ou encore Eliane BARREILLE Conseillère Régionale exprimant leur réserves sur l’application difficile de la réforme dans les zones rurales où se posent plus qu’ailleurs les problèmes de représentativité et de proximité.

Cet article a été publié le mardi 9 juin 2009 à 14:43 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.