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  • LA DELIMITATIONS DES PROPRIETES COMMUNALES EXPLIQUE AUX MAIRES

    Réunion asso Maires Château Arnoux (4)

    Vendredi 22 avril, Monsieur Daniel SPAGNOU, président de l’Association des Maires des Alpes de Haute-Provence et maire de Sisteron, Monsieur Patrick MARTELLINI, maire de Château-Arnoux-Saint-Auban réunissaient les maires du département pour une réunion d’information sur la délimitation des propriétés communales, présenté par Monsieur Stéphane CARDE de l’ordre des géomètres experts exerçant en Savoie.

    Les élus ont pu poser de nombreuses questions de cas concrets rencontrés sur leur commune et sont tous repartis avec leurs réponses.

    Une réunion des plus instructives, qui aura permis de faire un tour d’horizon des différents cas pouvant se présenter et des procédures à respecter lorsqu’une délimitation foncière est envisagée à l’initiative de la commune ou d’un particulier.

    A l’issue de la réunion, Monsieur Laurent VINCIGUERRA, directeur départemental Alpes de Haute-Provence – SAFER PACA, présentait la SAFER, en tant qu’opérateur foncier. Il expliquait notamment comment la SAFER, peut aider les collectivités locales pour des opérations foncières sur leur commune.

     

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