Vendredi 14 octobre, Monsieur Daniel SPAGNOU, président de l’Association des Maires des Alpes de Haute-Provence, recevait les maires du département dans la salle du conseil municipal qui était trop petite, pour la réunion d’information sur la voirie communale, animée par Monsieur Philippe BORREL, géomètre expert, sous l’égide de Mairie 2000 qui aide tant notre association départementale des Maires au travers de l’organisation de telles réunions.

Une réunion des plus constructives qui aura permis de faire le point sur les différents types de voirie, les voies communales, les chemins ruraux, les principes communs applicables aux vois communales et chemins ruraux, l’Intercommunalité, les voies privées, comment réorganiser la voirie communale ?…

Une présentation était faite du droit de propriété des personnes publiques applicable sur tous leurs biens, répartis entre leur domaine privé et public. Les contestations relatives à la propriété des personnes publiques relevant comme pour la propriété des personnes privées, de la compétence de la juridiction judiciaire. Les voies appartenant à la commune et les voies n’appartenant pas à la commune…

 

Cet article a été publié le vendredi 14 octobre 2016 à 13:53 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.