La taxe carbone en question
1. La taxe carbone est-elle un impôt supplémentaire ?
Non, ce n’est pas un impôt supplémentaire puisque le montant de la taxe carbone sera intégralement reversé aux particuliers et aux entreprises. La taxe carbone est un « signal prix » qui fonctionne sur le même modèle que le bonus écologique : si un particulier modifie son comportement pour consommer moins d’énergie, il sera bénéficiaire.
2. Pourquoi créer une taxe carbone ?
Il s’agit d’adresser un « signal prix » aux consommateurs pour les encourager à acheter des produits sobres en carbone et en énergie. Elle permet également d’inciter nos entreprises à privilégier les technologies vertes et donc à moins polluer.
3. Est-ce que ça marche ?
Oui ! Le bonus écologique sur les voitures a permis de réduire les émissions de CO2/km des véhicules neufs vendus en France de 1g par mois contre 1 g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15% à 54%.
4. Pourquoi aujourd’hui ?
Les énergies fossiles sont les principales responsables de la concentration de CO2 dans l’atmosphère et donc du changement climatique. De plus, nous savons que les réserves disponibles ne permettront pas de faire face aux besoins sur le long terme. Nos économies doivent donc anticiper cette évolution en modifiant dès aujourd’hui leurs modes de production et de consommation.
5. D’où vient cette mesure ?
L’idée d’une taxe carbone figurait dans le Pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par tous les candidats républicains à l’élection présidentielle. Elle a ensuite été reprise par les parties prenantes dans les conclusions finales du Grenelle de l’Environnement. Le Parlement a validé son principe à la quasi-unanimité lors du vote de la loi Grenelle I. Plusieurs pays européens l’ont également mise en place.
6. La France est-elle le seul pays à mettre en place une taxe carbone ?
Non. La Suède et le Danemark ont été les premiers pays à créer une taxe carbone au début des années quatre-vingt-dix. A l’heure actuelle, cinq pays européens disposent d’une taxe carbone et l’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012. En Suède, le niveau de départ de la taxe carbone a été fixé à 27 euros/ tonne de CO2. Son montant est aujourd’hui de 100 euros / tonne de CO2 et elle s’accompagne d’une compensation.
7. Qui sera soumis à la taxe carbone et bénéficiera de sa compensation ?
La taxe carbone concernera les ménages ainsi que les secteurs professionnels non soumis au système communautaire d’échange de quotas d’émission comme les transports ou l’industrie. Les grandes entreprises contribuent déjà car elles sont soumises au système de quotas d’émission européen.
8. La taxe carbone s’appliquera-t-elle à tous les produits ?
Non. La taxe carbone s’appliquera uniquement aux énergies fossiles polluantes comme l’essence, le diesel, le gaz, le fioul et le charbon.
9. La taxe carbone ne concerne pas l’électricité. Pourquoi ?
L’électricité est exclue du champ de la taxe carbone car sa production est déjà soumise au système communautaire de quotas d’émission et à la contribution de service public pour l’électricité. En outre, la production d’électricité émet très peu de CO2 en France, grâce aux parcs des centrales nucléaires mais aussi grâce au développement important des énergies renouvelables.
10. Le Gouvernement a-t-il prévu des mesures pour aider les consommateurs à
changer de comportement, par exemple en matière de transports ?
Le Grenelle Environnement prévoit la construction de 1500 kilomètres de lignes de transports collectifs supplémentaires. Le Gouvernement a déjà mobilisé une première enveloppe de 800 millions d’euros pour la réalisation de 50 projets de transports collectifs dans 36 agglomérations. Les Français peuvent également profiter du bonus écologique pour acheter un véhicule propre ou faiblement émetteur. De plus, d’ici seize mois, tous les grands constructeurs français seront en mesure de commercialiser une voiture électrique. Le Gouvernement a ainsi prévu un « super bonus » de 5000 euros pour l’achat d’un véhicule de ce type. Un plan « véhicule électrique » sera présenté le 23 septembre.
11. Le Gouvernement a-t-il prévu des mesures pour aider le consommateur à changer de comportement à la maison ?
Oui, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures fiscales pour aider les ménages à réduire leur consommation énergétique : extension et prorogation du crédit d’impôt développement durable, création de l’éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation thermique, verdissement de tous les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Nous travaillons également à l’élaboration de compteurs électriques « intelligents ».
12. Pourquoi avoir fixé le prix de la tonne de carbone à 17 euros ? N’est-ce pas trop bas ?
Il existe un marché international du carbone. Le Gouvernement a effectué une moyenne du prix de la tonne de carbone au cours des deux dernières années. Il s’agit également de laisser le temps aux ménages et aux entreprises de s’adapter et de modifier leur comportement.
13. Est-ce que le prix de la tonne de carbone restera toujours à 17 euros ?
Non. Le prix de la tonne de carbone augmentera progressivement. La compensation reversée aux Français augmentera exactement au même rythme.
14. Cela représente une hausse de combien ?
Cela représente une hausse de :
– 4 centimes d’euro par litre d’essence (+3%).
– 4,5 centimes d’euro par litre de gazole (+5%).
– 3,5 centimes d’euros par MW/h pour le gaz (+7%).
– Et de 5,8 centimes d’euros par MW/h pour le charbon (+28%).
15. Quelle forme prendra la compensation pour les ménages ?
Les ménages qui payent l’impôt sur le revenu bénéficieront d’un crédit d’impôt. Ceux qui ne payent pas l’impôt sur le revenu recevront un chèque vert. Cette compensation sera versée dès le mois de février 2010. Elle tiendra compte de deux critères : la taille du ménage et l’éloignement des centres urbains. Par exemple, pour un ménage avec enfants en zone urbaine, cette compensation sera de 112 euros. Pour un ménage avec enfants en zone rurale, cette compensation sera de 142 euros. De plus, si un ménage change de comportement et consomme moins d’énergie, il sera bénéficiaire.
16. Comment parvenez-vous à ces montants ?
Pour un célibataire, la compensation sera de 46 euros.
Pour un couple, elle sera de 92 euros.
Chaque enfant ouvre droit à une prime de 10 euros.
Le dispositif prévoit une « prime ruralité » de 15 euros par adulte.
Soit 112 euros pour un ménage avec deux enfants en zone urbaine et 142 euros pour un ménage avec deux enfants en zone rurale.
17. Quelle forme prendra la compensation pour les entreprises ?
Les entreprises bénéficieront de la suppression de la taxe professionnelle qui pèse sur l’investissement. Certains secteurs, comme l’agriculture, la pêche et les transports, dépendent fortement du carburant : le Gouvernement proposera, dans les prochaines semaines, des mesures spécifiques.
18. Comment s’assurer que le produit de la taxe carbone sera intégralement restitué aux Français ?
Le Gouvernement va créer une commission indépendante chargée de veiller à la bonne restitution du produit de la taxe carbone. Cette commission comprendra des représentants des entreprises, des consommateurs, des experts, des responsables d’associations écologistes et d’élus de la majorité comme de l’opposition.
19. Avons-nous une idée du montant qui sera redistribué ?
La taxe carbone devrait permettre de prélever 4,55 milliards d’euros qui seront ensuite intégralement redistribués.