Dans le cadre de la discussion du Projet de loi de Finances pour 2010, le Député Maire de Sisteron, soutient un amendement déposé par Lionnel LUCA Député des Alpes Maritimes tendant à taxer les bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières avec l’augmentation du prix du baril.

« A compter du 1er janvier 2009, lorsque le bénéfice imposable des Compagnies pétrolière est, au titre de l’année considérée, supérieur de plus de 10 % au bénéfice de l’année précédente, les sociétés se livrant à titre principal à des opérations de mise à la consommation sur le marché intérieur de produits pétroliers et assimilés, seraient assujetties à une contribution égale à 50 % de l’impôt sur les sociétés calculé sur leurs résultats imposables. »

Cet article a été publié le vendredi 16 octobre 2009 à 13:38 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.