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  • Pour un pacte territorial ambitieux plutôt qu’un bouclier rural périlleux

    Le territoire, avant d’être urbain ou rural, constitue la représentation physique de la Nation. Comme elle, il est indivisible, et c’est pour cette raison qu’on ne saurait le fractionner à l’infini ou l’opposer de l’intérieur avec d’un côté les villes et de l’autre les campagnes. Les unes comme les autres contribuent à la richesse de la Nation, à son identité, à son devenir sans rupture, ni fracture. Parler du territoire, c’est être à l’intersection du passé enfoui de notre culture et du futur lointain qu’il nous revient collectivement et solidairement de construire. L’accélération de l’histoire, la modernisation générée par la mondialisation ne doit pas faire de nous des spécialistes de l’oubli. Il faut se réapproprier les territoires et engager une politique d’aménagement du territoire adaptée au XXIe siècle. Le rural est une réponse à l’urbain, il ne saurait lui être opposable en quelque manière. C’est sur cette conception que repose notre engagement pour une ruralité vivante, active et prospère. C’est avec cette conviction que nous nous étonnons du projet à contre temps de « bouclier rural » proposé par la Gauche, reprenant pour part des actions déjà existantes mises en place par la Majorité, et apportant pour seules innovations l’immobilisme et une opposition entre l’Etat et les collectivités territoriales qui ne saurait être qu’anti-républicaine sinon improductive. Dimanche soir, en réaction aux résultats du premier tour des élections cantonales, c’est bien sur ce fameux « bouclier » qu’a reposé toute la communication de la gauche, comme si ce simple mot aux allures guerrières suffisait à incarner un bilan et un programme : les exécutifs de gauche seraient les garants de la solidarité et du service public territorial face à un Etat désengagé financièrement qui a fait le choix de sacrifier la France des campagnes. Il convient tout d’abord de rappeler des faits qui viennent contredire l’absence d’engagement ou de prise en compte de la ruralité dans notre pays, et donc d’une certaine ingratitude dont les gouvernements récents auraient affublé celle-là même qui contribue tant par ses hommes et ses savoirs à forger l’âme et la modernité de la France. Le gouvernement a accordé une attention inédite aux territoires ruraux en tenant des Assises de la ruralité. Avec 80 000 participants, les Assises des territoires ruraux ont permis, pour la première fois depuis vingt ans, de consulter les habitants sur leurs besoins et leurs attentes. De ce bilan sont sortis des programmes et dispositifs ambitieux pour casser la séparation qui prévalait jusqu’alors entre villes et campagnes : investissement de 2 milliards d’euros pour le plan « très haut débit pour tous » avec pour priorité la résorption des zones blanches, la création de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux d’ici 2013, l’amélioration des services à la population avec l’accord « Services + » qui va permettre l’ouverture dès cette année de 60 nouveaux centres d’accueil de services au public dans 23 départements.  Parce que nous croyons en la force économique de nos territoires ruraux, des moyens inédits ont été consacrés au financement de 115 nouveaux pôles d’excellence rurale, au lancement de 42 premières grappes d’entreprise, et à l’extension dès cette année, du dispositif d’exonérations fiscales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) aux reprises et aux transmissions d’entreprise. Malgré cela, force est de reconnaître que de grandes inégalités financières persistent entre collectivités locales. S’il est sage de se préserver des généralités en matière de finance locale, il serait irresponsable de ne pas admettre qu’il existe une tendance à la concentration de la richesse dans les zones urbaines. Ce constat est partagé de tous, mais ce sont bien les parlementaires de la Majorité et le gouvernement qui mènent depuis 4 ans le combat pour la justice fiscale. Véritable vecteur d’aménagement du territoire, la réforme de la taxe professionnelle procède à un réel rééquilibrage de la compétitivité économique sur l’ensemble du territoire, et favorise le désenclavement des territoires ruraux. La péréquation, outil et symbole de la solidarité entre les collectivités locales, a été renforcée dans sa forme traditionnelle avec l’augmentation de la dotation de solidarité rurale, passée de 420 millions d’euros en 2004 à 852 millions d’euros en 2011. Résolus à aller plus loin dans la lutte contre les inégalités de ressources, les parlementaires de la Majorité ont créé le premier fonds de péréquation horizontale dans la loi de finances 2010, marquant un tournant historique dans les finances locales françaises. Ce fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, doté de 440 millions d’euros pour 2011, va agir comme un « Robin des Bois » entre les départements en instaurant une solidarité entre les riches et les pauvres.   L’Etat ne s’est pas désengagé et ne se désengagera pas des territoires, bien au contraire son investissement n’a jamais été aussi important, et ce serait un non sens pour la Majorité d’agir autrement, parce que l’Etat et les territoires de France ne font qu’un. Penser le rapport entre Etat et collectivités comme une opposition par les armes, bouclier contre épée, relève d’une vision dépassée voire périlleuse pour la cohésion nationale. A une opposition désuète et dangereuse, préférons un Pacte territorial ambitieux, choisissons le rassemblement et la continuité plutôt que la division.   

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