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  • LE PROJET DE FUSION INTERCOMMUNAL ENTRE LE SISTERONAIS ET LA MOTTE DU CAIRE TURRIERS EN DISCUSSION

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    Mardi dernier, Monsieur Daniel SPAGNOU Maire de Sisteron recevait les Maires et les délégués communautaires, pour une réunion de travail sur l’étude du projet de fusion entre les Communautés de Communes du Sisteronais (CCS) et la Communauté de Communes de la Motte du Caire-Turriers (CCLMT).

    « Une réunion qui fait suite à une longue histoire entre nos deux collectivités puisque dès le printemps 2011, une étude de positionnement avec le projet de fusion de nos deux collectivités et celle du Jabron avait été menée. En septembre 2012, nous avons demandé à Mme DARELLIS, du bureau d’études, d’approfondir ce projet sur l’aspect financier et fiscal. Le 15 Octobre 2012, nous nous sommes réunis pour étudier l’offre de Mme DARELLIS. Fin Octobre 2012, nous avons délibéré pour confier cette étude à Mme DARELLIS en partageant les coûts au prorata du nombre d’habitants. Après une importante collecte d’informations auprès des communes, le 19 Décembre 2012, les Bureaux des deux assemblées se sont réunis pour la présentation de la situation fiscale du territoire et du FPIC. Le 18 Février 2013, 2ème réunion sur les problématiques de l’harmonisation des compétences et les impacts sur les régimes fiscaux. Le 17 Juin 2013, 3ème réunion sur le chiffrage de l’harmonisation des compétences et les impacts sur les produits et les taux d’imposition et le 10 Octobre 2013, réunion sur le rapport final de l’étude. Comme vous pouvez l’imaginer, ces réunions très techniques et très détaillées se sont révélées fort intéressantes. C’est pourquoi aujourd’hui vous êtes réunis pour une synthèse que va nous présenter Madame DARELLIS. » rappelait Daniel SPAGNOU.

    A l’issue de la présentation de l’étude du projet de fusion de la Communauté de Communes du Sisteronais et de la Communautés de Communes de la Motte Turriers, a permis de conclure en la faisabilité d’un projet de fusion reposant sur une harmonisation des compétences sur la base du référentiel le plus haut (exercice de la totalité des compétences aujourd’hui exercées par l’une ou l’autre des 2 CC). Ce scénario impliquerait néanmoins un nécessaire arbitrage, sur le régime fiscal de la Communauté issue de la fusion, sur  le   mode   de   financement   de   la   compétence   Déchets   Ménagers. Ces choix pourraient avoir des répercussions variables sur le niveau de la dotation d’intercommunalité de la future Communauté de Communes, les dotations n’en demeurant pas moins un facteur non déterminant dans la réflexion.

    L’assistance était ensuite invitée à échanger avec Madame DARELLIS.

     

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