Au moment le Président de la République vient de présenter devant les français, le projet de réforme des collectivités territoriales et dans le même temps où est discuté le projet de loi de finance 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle, Daniel SPAGNOU député et Président des Maires des Alpes de Haute Provence, s’est félicité de ce que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ait pris en compte un certain nombre de demandes des Maires, notamment le maintien de la clause de compétence générale des communes.

 

Le Premier ministre s’est en outre montré ouvert aux propositions des associations d’élus à la fois sur l’avancement de la date d’achèvement de la carte intercommunale et sur le rééquilibrage des pouvoirs respectifs du préfet et de la commission départementale de coopération intercommunale. La disposition concernant le transfert du pouvoir de police des maires aux présidents de communautés pourrait être amendée. Daniel SPAGNOU entend d’ailleurs soutenir un assouplissement des règles trop rigides de répartition des sièges au sein des conseils communautaires.

 

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, il salue les avancées obtenues. La principale demande des élus, à savoir l’affectation aux communes et communautés d’une fraction de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, a été entendue,

Daniel SPAGNOU continue à travailler à l’amélioration du dispositif, avec deux objectifs prioritaires : le maintien nécessaire du lien entre entreprises et territoires et la mise en place d’une péréquation volontariste afin de corriger les importantes inégalités de répartition des bases d’imposition.

 

Attentif à l’idée que chaque collectivité dispose d’une garantie intégrale et pérenne de ses ressources fiscales actuelles, Daniel SPAGNOU souhaite que l’année 2010 soit mise à profit pour évaluer, à partir de simulations fines, l’impact général de la réforme pour chaque collectivité. Ceci afin d’ajuster le dispositif dans la perspective de son application aux collectivités locales à compter de l’année suivante.

Cet article a été publié le mardi 27 octobre 2009 à 10:54 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.