• Blog/Actualités
  • Votre Maire
  • La circonscription des Alpes de Haute Provence
  • Documents
  • Contacts
  • VERS LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE

    Un an après la réunion qui a rassemblé dans chaque arrondissement les Maires du département pour leur présenter les dispositions de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, la Direction Départementale de l’Equipement des Alpes de Haute Provence leur donnait à nouveau rendez-vous pour échanger sur les modalités pratiques d’instruction des dossiers et la répartition des tâches entre les Maires et les Services de la D.D.E.

    Cinq réunions ont été programmées : à Barcelonnette, Castellane, Digne, Sisteron et Manosque.

     Le 15 Octobre dernier, en présence du Sous-Préfet Serge BIDEAU, le Directeur Départemental de l’Equipement et Monsieur Daniel SPAGNOU Président de l’Association des Maires des Alpes de Haute Provence, Député Maire, accueillaient de nombreux Maires, Directeurs Généraux des Services, et personnel des Services Techniques et autres susceptibles d’être confrontés à cette réforme du permis de construire, à l’Hôtel de Ville de Sisteron.

     

    Cette réunion, échange fructueux avec les services de l’Etat pour faciliter la mise en œuvre de cette réforme, entrée en vigueur le 1er Octobre dernier, avait également pour objet de commenter la proposition de convention régissant les relations entre la commune et le service instructeur.

     

     

     

    mardi 23 octobre 2007

     

     

     

    Les commentaires sont fermés.