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  • Archive pour la catégorie ‘Réformes’

    Synthèse de la table-ronde organisée par Daniel SPAGNOU dans le cadre de la concertation sur la réforme des lycées.

    mardi 28 avril 2009

    Cette réunion s’est déroulée au sein de la cité scolaire Paul Arène à Sisteron, établissement comptant 1340 élèves et qui compte un collège, un lycée et des sections professionnelles.

     

    On pouvait compter une vingtaine de participants parmi lesquels le Proviseur et son Adjointe, le CPE, le Conseiller d’Orientation psychologue, un chargé de mission de la CCI (ancien Directeur de la Chambre des Métiers et Directeur d’un CFA) et de nombreux professeurs représentant une palette de matières diversifiées.

     

    L’équipe éducative présente a salué la démarche de Daniel SPAGNOU de venir à la rencontre du corps enseignant et souhaitait que cette démarche puisse se reproduire. La présence d’un représentant du monde économique fut également très appréciée.

     

    En préambule, aucun des participants ne s’offusquait d’une réforme du lycée mais la version initiale avait été préparé et présenté, selon eux, sans aucune concertation d’où le refus catégorique du monde de l’éducation envers ce projet. Ils reconnaissaient bien volontiers que le lycée se devait d’évoluer mais qu’il était néanmoins fortement dommageable qu’un Ministre de l’Education Nationale ne prenne pas en compte le fait que notre système éducatif a besoin d’une réflexion globale. Ils demandent aux politiques de penser enfin à trouver une meilleure articulation entre les quatre niveaux scolaires français. Lire le reste de cet article »

    LA DEPENSE PUBLIQUE EN QUESTION

    lundi 27 avril 2009

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    Dans un contexte où les français et la situation économique difficile exigent de l’Etat d’intervenir davantage pour sauvegarder les emplois et soutenir les plus fragilisés – au moment où la crise historique frappe tous les pays y compris la France –  les décisions de mettre en place des outils pour préserver le système bancaire, calmer les marchés, ainsi que les différents plans de relance et aides sectorielles, sont autant d’éléments qui contribuent à l’accroissement des déficits publics en 2009.

     

    C’est dans ce contexte que de nombreux Députés, sur l’ensemble du territoire national organisent des réunions publiques. Dans le cadre des états généraux des dépenses publiques, Daniel SPAGNOU, Député Maire de Sisteron a  ainsi convié les socio-professionnels dans une premier temps, dans le cadre du Comité d’Initiative Economique Locale, puis les citoyens du 04 lors d’une réunion publique, où il devait aborder et expliquer la situation particulièrement difficile des comptes publics de l’Etat, de la Sécurité Sociale et des Collectivités Locales.

     

    Il rappelait que le niveau d’endettement actuel qui atteindra 1 144 milliards d’euros en 2009, restreint fondamentalement les possibilités pour les politiques publiques.

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    RAPPORT BALLADUR : LIBERTE MAIS AUSSI RESPONSABILITE DANS LES TERRITOIRES

    vendredi 13 mars 2009

    J’accueille avec le plus grand intérêt le rapport Balladur et je considère inéluctable et nécessaire la réforme territoriale. Les conclusions du rapport sont des propositions qui ne peuvent être mise en œuvre en l’état et qui feront à la fin de l’année l’objet d’un projet de loi qui sera largement discuté et amendé. L’élu de proximité que je suis, à la culture des territoires affirmée, ne peut cautionner ceux qui prônent le statu quo. Vu la crise systémique mondiale qui plonge notre pays dans une situation économique et sociale des plus préoccupantes, je crois qu’il est temps que certains élus, au lieu de penser à protéger leurs pouvoirs établis, fassent preuve de responsabilité pour diminuer les dépenses des collectivités, éviter les doublons et clarifier les compétences de chacun. La décentralisation repose sur un socle immuable qui est la liberté d’agir sur un territoire donné mais aussi la responsabilité tout particulièrement vis-à-vis du contribuable. Lire le reste de cet article »

    L’IMPORTANCE DES IUT REAFFIRMEE

    mardi 23 décembre 2008

    Daniel SPAGNOU rappelle qu’un an après le vote de la loi du 10 août 2007, nos universités deviennent autonomes. Cela signifie qu’en cohérence avec les nouvelles responsabilités qui leurs sont confiées, elles disposent désormais d’un budget global et que leurs crédits ne seront plus fléchés. Cette réforme a parfois suscité des inquiétudes de la part des Instituts Universitaires Technologiques (IUT). Ces établissements comptent beaucoup pour nos territoires ; Ils sont d’ailleurs pour Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, des piliers de notre système d’enseignement supérieur faisant en sorte que la mise en œuvre de la loi valorise leur spécificité et leur réussite. Lire le reste de cet article »

    DANIEL SPAGNOU DEFEND LA DEPARTEMENTALISATION DES CCI

    lundi 22 décembre 2008

    La semaine dernière, Daniel SPAGNOU a participé à une réunion organisée par Max ROUSTAN Député Maire d’Alès sur le projet de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie et ce en présence de plusieurs Présidents de Chambres Consulaires de petits départements ruraux. Le Député Maire de Sisteron, tout en approuvant certaines dispositions du projet comme la mutualisation de services entre les CCI, a fermement défendu l’idée de conserver les CCI dans chaque département pour des raisons évidentes de proximité et de connaissance des enjeux économiques locaux et de qualité des services rendue dans les territoires aux entreprises et aux créateurs. C’est ainsi qu’il soutient l’idée que les CCI départementales demeurent des établissements publics de l’Etat de plein exercice, disposant d’un personnel propre et d’un cadre budgétaire indépendant Daniel SPAGNOU s’est aussi prononcé pour le principe de la réduction de la pression fiscale exercée par l’institution consulaire (10% sur 5 ans), tout en rappelant que la CCI des Alpes de Haute Provence a fait toujours fait preuve d’une modération appréciable en la matière (1,15% contre une moyenne régionale de 1,99% et nationale de 1,43%) Il s’est enfin dit favorable au processus de mutualisation des moyens et à la mise en place d’indicateurs nationaux de performance et de la normalisation de certains services assurés par l’institution consulaire, notamment dans le domaine de l’accueil des porteurs de projets. 

    DANIEL SPAGNOU PREND SON BATON DE PELERIN.

    dimanche 14 décembre 2008

    Après avoir assisté mardi à une réunion de travail, avec quelques députés, auprès de Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale, au sujet de la situation sur le territoire et les conséquences de la crise économique, Daniel SPAGNOU a été reçu mercredi, d’abord au Ministère de la Santé, par Roselyne BACHELOT pour aborder les deux sujets qui tiennent à cœur au Député et qui sont d’actualité avec la restructuration du CHICAS et de l’Hôpital de SISTERON puis le problème de l’accueil des malades mentaux en milieu hospitalier sur lequel travaille la Ministre de la Santé à la demande du Président de la République à la suite du tragique assassinat d’un jeune de PIERREVERT à GRENOBLE par un schizophrène. Le Député-Maire de SISTERON s’est rendu juste après auprès de Christine BOUTIN au Ministère du Logement afin de discuter de la prochaine loi sur le logement qui sera présentée dans quelques jours devant le Parlement. Daniel SPAGNOU a parachevé son tour des ministères en se rendant mercredi à midi, à l’Elysée où le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a convié l’ensemble des députés de la majorité. 

    LES MAIRES DU 04 INQUIETS DE LA CRISE ECONOMIQUE

    mercredi 12 novembre 2008

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    Nombreux étaient les maires présents à l’assemblée générale de l’association départementale des maires des Alpes de Haute Provence, qui s’est tenue à Villeneuve le samedi 8 novembre dernier en présence des forces vives du 04 et de Madame Le Préfet. Le Maire Jacques ECHALON devait souhaiter la bienvenue et remerciait le Président SPAGNOU d’avoir sollicité sa commune pour y tenir ce grand rendez-vous annuel avant de parler d’intercommunalité « tous ici présents nous sommes, à des degrés divers, concernés par l’Intercommunalité. Depuis huit ans que nous vivons la nôtre, nous sommes convaincus de participer à l’établissement de la future territorialité de notre pays qui, pour être nouvelle ne doit pas ignorer et encore moins gommer l’existence indispensable de nos Communes ». Avant de passer aux débats Le Président SPAGNOU excusait Jean-Louis BIANCO, Président du Conseil Général, Eliane BARREILLE, Conseillère Régionale, Vice-Présidente de l’Association des Maires, et de nombreux collègues maires qui se rendaient à la manifestation des salariés de l’usine d’Arkema de Saint-Auban. Deux motions étaient d’ailleurs mises au vote. La première concernant les menaces de nouveau plan social relatif à l’usine d’Arkema avec le risque de voir 60 emplois supprimés avec fermeture d’un atelier de fabrication de PVC et d’autres ateliers.

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     La seconde concernait « Un service de réanimation polyvalente dans le futur hôpital de Manosque », également votée à l’unanimité.

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    NICOLAS SARKOZY PLAIDE POUR UN « NEW DEAL ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE »

    dimanche 28 septembre 2008

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    Là même où un an et demi plus tôt à Toulon, Nicolas Sarkozy, lançait l’idée de la prometteuse Union Méditerranéenne dans un contexte de mondialisation porteur à la fois de menaces mais aussi d’espoir, le Président de la République s’est adressé jeudi soir aux français en prononçant un discours très attendu devant environ 4 000 personnes -des représentants des « forces vives« , des élus locaux dont le député maire de Sisteron Daniel Spagnou et des militants- sur la politique économique de la France remise en perspective dans le contexte de la crise financière actuelle.A l’instar de son intervention devant l’ONU mardi dernier, Nicolas Sarkozy a insisté sur la nécessaire « moralisation du capitalisme financier appelant à une « surveillance plus efficace » des marchés financiers  » et plaidant pour un « New Deal économique et écologique », du nom de la politique conduite par le président américain Franklin Roosevelt après le krach boursier de 1929, il avait alors souhaité que le capitalisme financier se mette « davantage au service du développement et moins à celui de la spéculation ». Dans ce contexte de crise économique mondiale et européenne, le président Sarkozy a  justifié le bien-fondé des réformes conduites depuis son élection en défendant l’idée d’aller plus loin.

    SYNTHESE DU DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TOULON LE 25 SEPTEMBRE 2008

    samedi 27 septembre 2008

    1) Dire la vérité sur la crise :– Une crise de confiance sans précédent qui ébranle la finance mondiale ;– Les débuts du monde de l’après-pétrole ;La France est trop engagée dans l’économie mondiale pour être à l’abri. La criseaura des conséquences dans les mois qui viennent sur la croissance, le chômage etle pouvoir d’achat. 2) Plaidoyer en faveur d’une refondation du capitalisme : pour un capitalismerégulé. La crise financière est le résultat des déviations profondes et des excèsinconsidérés de la finance mondiale, y compris sur le plan éthique. Mais elle n’estpas la crise du capitalisme. D’où la nécessité de refonder le capitalisme mondialet de mettre en place un capitalisme régulé.a) En plein accord avec l’Allemagne, proposition d’un sommet des chefs d’Etat etde gouvernement des principaux pays concernés, avant la fin de l’année, pourtirer les leçons de la crise et coordonner les efforts de tous pour rétablir laconfiance.b) Elaboration d’une réponse européenne commune dès le prochain conseil européenà la mi-octobre prochain. Au programme : agences de notation, règles comptableset de solvabilité, rémunération des opérateurs, paradis fiscaux, régulation desentités non régulées, rémunération des opérateurs de marché.c) Sur le plan national :– Affirmation de l’engagement de l’Etat pour garantir la sécurité et la continuité dusystème bancaire et financier français. Si les banques françaises devaient êtremises en difficulté par la spéculation, engagement de protection des dépôts desépargnants.– Adoption de principes simples sur la rémunération des dirigeants : les dirigeantsne doivent pas avoir le statut de mandataire social et bénéficier en même tempsd’un contrat de travail ; pas d’actions gratuites pour les dirigeants, mais unerémunération indexée sur les performances économiques réelles de l’entreprise ;pas de parachutes dorés ; si les dirigeants ont des stocks options, les autressalariés doivent en avoir aussi ou bénéficier d’un système d’intéressement. Si lesprofessionnels ne se mettent pas d’accord sur des pratiques acceptables, lelégislateur interviendra avant la fin de l’année. Lire le reste de cet article »

    IL N’EST PAS QUESTION DE FERMER NOS SOUS-PREFECTURES !

    lundi 22 septembre 2008

    Suite à la motion votée le 11 septembre dernier par le bureau de l’Association des Maires, la réponse faite par Michelle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales à Daniel SPAGNOU Député Maire de Sisteron et Président des Maires du 04, est on ne peut plus claire. Alors que l’administration centrale met parfois beaucoup trop de temps pour nommer un nouveau sous-préfet et devant la difficulté de trouver le profil correspondant au poste vacant dans les petites sous-préfectures, le gouvernement par arrêté ministériel, a souhaité ouvrir la possibilité à des Conseillers d’Administration sélectionnés sur des critères exigeants par promotion interne, d’accéder aux responsabilités de sous-préfet.  Aujourd’hui, afin d’améliorer cette situation qui fait que certaines sous-préfectures se retrouvent jusqu’à six ou sept mois sans titulaire, quinze postes ont été ouverts au niveau national dans ce cadre et pourront être affectés dès cette année dans quinze sous-préfectures sur les 115 répertoriées comme les moins sensibles. Lire le reste de cet article »