Ce jeudi 7 mai 2009, le Député Daniel Spagnou en déplacement dans la Vallée de l’Ubaye afin d’assister à la signature du contrat de redynamisation du site du CIECM par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Hubert Falco, a tout de même tenu à ce que la Question Orale sans Débat sur les perspectives du Projet Silpro, programmée à l’ordre du Jour de l’Assemblée Nationale, soit maintenue.

Posée par le Député Jean-Pierre Marcon, au nom du Député-Maire de Sisteron, elle a permis une réponse clair, nette et précise du Gouvernement en la personne du Secrétaire d’Etat à l’Industrie et Porte Parole du Gouvernement, monsieur Luc Chatel. 

Perspectives du projet de centrale photovoltaïque Silpro

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour exposer la question n° 695 de M. Daniel Spagnou, relative aux perspectives du projet de centrale photovoltaïque Silpro. Lire le reste de cet article »

Cette réunion s’est déroulée au sein de la cité scolaire Paul Arène à Sisteron, établissement comptant 1340 élèves et qui compte un collège, un lycée et des sections professionnelles.

On pouvait compter une vingtaine de participants parmi lesquels le Proviseur et son Adjointe, le CPE, le Conseiller d’Orientation psychologue, un chargé de mission de la CCI (ancien Directeur de la Chambre des Métiers et Directeur d’un CFA) et de nombreux professeurs représentant une palette de matières diversifiées.

L’équipe éducative présente a salué la démarche de Daniel SPAGNOU de venir à la rencontre du corps enseignant et souhaitait que cette démarche puisse se reproduire. La présence d’un représentant du monde économique fut également très appréciée.

En préambule, aucun des participants ne s’offusquait d’une réforme du lycée mais la version initiale avait été préparé et présenté, selon eux, sans aucune concertation d’où le refus catégorique du monde de l’éducation envers ce projet. Ils reconnaissaient bien volontiers que le lycée se devait d’évoluer mais qu’il était néanmoins fortement dommageable qu’un Ministre de l’Education Nationale ne prenne pas en compte le fait que notre système éducatif a besoin d’une réflexion globale. Ils demandent aux politiques de penser enfin à trouver une meilleure articulation entre les quatre niveaux scolaires français. Lire le reste de cet article »

A l’issu d’une réunion à laquelle Hubert Falco, Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, les a conviés mardi soir, Henriette Martinez et Daniel Spagnou ont confirmé l’inscription de la rocade de Gap, au programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI), mais ont également annoncé celle de la réévaluation de l’autoroute A51.

Le Ministre a précisé aux Députés alpins, que cette réévaluation du tracé de l’A51 s’inscrit, sur le plan téchnique et financier, dans une volonté d’actualisation du dossier.

Cette décision a été prise sur sa proposition et en accord avec Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Les Députés Henriette Martinez et Daniel Spagnou se sont félicités de l’implication d’Hubert Falco dans la défense de ce tracé et ont souligné toute l’importance d’avoir, dans la région PACA, le Secrétaire d’Etat à l’Aménagement du Territoire.

1. L’école maternelle française n’est pas une simple structure d’accueil : c’est une école à part entière.

§  Au total, environ 2,5 millions d’enfants sont accueillis dans les différentes classes maternelles (petite, moyenne et grande section). Le nombre d’élèves par classe continue de s’améliorer : à la rentrée 2007 il était de 25,8 élèves par classe.

§  L’école maternelle est dotée désormais d’objectifs précis : permettre aux élèves qui lui sont confiés d’acquérir le langage et les règles de vie collective qui leur seront indispensables pour réussir à l’école élémentaire. C’est pour cela qu’en 2008 l’école maternelle a été dotée de vrais programmes, fixant les enfin les acquisitions nécessaires à l’entrée en Cours préparatoire.

§  L’entrée à l’école maternelle prend en compte la capacité de l’enfant à être scolarisé à temps plein. Une pédagogie et des modalités d’organisation spécifiques prennent en compte les besoins des jeunes enfants.

§  La quasi-totalité des enfants sont scolarisés dès l’âge de 3 ans (soit près de 800.000 enfants sur la tranche d’âge 3-4 ans), alors même que la maternelle n’est pas obligatoire. Il en sera toujours ainsi, il n’y a donc pas de débat sur ce sujet. Lire le reste de cet article »

Daniel SPAGNOU rappelle qu’un an après le vote de la loi du 10 août 2007, nos universités deviennent autonomes. Cela signifie qu’en cohérence avec les nouvelles responsabilités qui leurs sont confiées, elles disposent désormais d’un budget global et que leurs crédits ne seront plus fléchés. Cette réforme a parfois suscité des inquiétudes de la part des Instituts Universitaires Technologiques (IUT). Ces établissements comptent beaucoup pour nos territoires ; Ils sont d’ailleurs pour Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, des piliers de notre système d’enseignement supérieur faisant en sorte que la mise en œuvre de la loi valorise leur spécificité et leur réussite. Lire le reste de cet article »

La semaine dernière, Daniel SPAGNOU a participé à une réunion organisée par Max ROUSTAN Député Maire d’Alès sur le projet de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie et ce en présence de plusieurs Présidents de Chambres Consulaires de petits départements ruraux. Le Député Maire de Sisteron, tout en approuvant certaines dispositions du projet comme la mutualisation de services entre les CCI, a fermement défendu l’idée de conserver les CCI dans chaque département pour des raisons évidentes de proximité et de connaissance des enjeux économiques locaux et de qualité des services rendue dans les territoires aux entreprises et aux créateurs. C’est ainsi qu’il soutient l’idée que les CCI départementales demeurent des établissements publics de l’Etat de plein exercice, disposant d’un personnel propre et d’un cadre budgétaire indépendant Daniel SPAGNOU s’est aussi prononcé pour le principe de la réduction de la pression fiscale exercée par l’institution consulaire (10% sur 5 ans), tout en rappelant que la CCI des Alpes de Haute Provence a fait toujours fait preuve d’une modération appréciable en la matière (1,15% contre une moyenne régionale de 1,99% et nationale de 1,43%) Il s’est enfin dit favorable au processus de mutualisation des moyens et à la mise en place d’indicateurs nationaux de performance et de la normalisation de certains services assurés par l’institution consulaire, notamment dans le domaine de l’accueil des porteurs de projets. 

Il y a quelques jours Daniel SPAGNOU, Député Maire de Sisteron, a été reçu par Roselyne BACHELOT au sujet du chantier de la réforme de l’hospitalisation psychiatrique. En effet, l’hospitalisation psychiatrique est en crise et les drames de Grenoble qui vient de coûter la vie à un jeune de Pierrevert et celui de Pau en 2004 ont montré les limites de notre système avec des locaux souvent inadaptés à la coexistence de malades en hospitalisation libre et en hospitalisation sous contrainte et les fugues des personnes hospitalisées sous contrainte qui sont souvent laissées sans suite.  Malgré le plan santé mentale 2005-2008 avec des moyens de fonctionnement alloués au secteur public qui ont progressé d’un peu plus d’ 1 Md€ entre 2004 et 2008, avec la création de 3000 postes de médecins soignants et appuyé par un plan d’investissement est en cours avec 342 opérations de modernisation, le Président de la République a demandé que des mesures soit mises en place pour faire plus et mieux.  Il ne s’agit pas d’assimiler les patients à des délinquants : l’hôpital n’est pas une prison et quel que soit leur degré de dangerosité les patients sont là pour être soignés. L’objectif de la réforme sera de veiller à la sécurité des personnels comme des patients en trouvant un juste équilibre entre, d’une part, la qualité des soins et, d’autre part, la protection de la société et la sûreté des soignants et des familles.  Le président de la République a insisté sur la collégialité des décisions de sortie, sur la mise en place de soins ambulatoires sans consentement, sur l’effectivité de l’obligation de soins. Toutes ces mesures étaient réclamées de longue date par les soignants. Elles vont dans le sens d’un développement des alternatives à l’hospitalisation.  Daniel SPAGNOU qui fut lui-même la victime en 2003 d’un déséquilibré soutient les propositions comme l’allongement de la période d’observation du malade en crise : elle est aujourd’hui de 24 h, un certain nombre de professionnels souhaitent qu’elle passe à 72 h. Le temps d’établir un diagnostic, de calmer la crise et d’amener le malade à des soins et l’amélioration du suivi thérapeutique des patients. La médecine a fait beaucoup de progrès en psychiatrie (traitements injectables qui agissent sur longue période) mais il faut mieux sensibiliser l’entourage et développer l’éducation thérapeutique et la prévention.

Après avoir assisté mardi à une réunion de travail, avec quelques députés, auprès de Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale, au sujet de la situation sur le territoire et les conséquences de la crise économique, Daniel SPAGNOU a été reçu mercredi, d’abord au Ministère de la Santé, par Roselyne BACHELOT pour aborder les deux sujets qui tiennent à cœur au Député et qui sont d’actualité avec la restructuration du CHICAS et de l’Hôpital de SISTERON puis le problème de l’accueil des malades mentaux en milieu hospitalier sur lequel travaille la Ministre de la Santé à la demande du Président de la République à la suite du tragique assassinat d’un jeune de PIERREVERT à GRENOBLE par un schizophrène. Le Député-Maire de SISTERON s’est rendu juste après auprès de Christine BOUTIN au Ministère du Logement afin de discuter de la prochaine loi sur le logement qui sera présentée dans quelques jours devant le Parlement. Daniel SPAGNOU a parachevé son tour des ministères en se rendant mercredi à midi, à l’Elysée où le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a convié l’ensemble des députés de la majorité. 

Ce mercredi 19 Novembre au matin, une réunion importante, présidée par le Député du Gard, Max Roustan, a eu lieu à l’Assemblée Nationale concernant le Projet de réforme voulu par l’Assemblée Française des CCI.  Cette réunion a rassemblée l’ensemble des parlementaires concernés par ce Projet de réforme ainsi que de nombreux présidents de CCI de l’hexagone.   Le Député Daniel Spagnou y a clairement fait savoir que, dans l’état actuel des choses, ce projet ne donnait pas satisfaction.   Pour sa part, il a rappelé son soutien au combat des CCI de proximité comme celle des Alpes de Haute Provence, ajoutant que lors de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale, il appuierait le scénario N°2 prévoyant : l  Un maintien des CCI dans les Départements ruraux et de montagne;l   La possibilité de fusion librement consentie de certaines CCI;l   le refus de créer des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux( trop coûteux); l  La mutualisation des moyens afin de réaliser des économies;l   La mise en place d’indicateurs de performance entre CCI.   Le Député-Maire de Sisteron a rappelé avec force, que la réforme ne doit pas remettre en cause la proximité des CCI soulignant qu’à défaut, ce serait une décentralisation à l’envers.   De leur côté, les Présidents de CCI, présents lors de cette réunion, ont réaffirmé qu’ils étaient pour la réforme et prêts à se remettre en question, pour une réforme tranquille et concertée.    Affaire à suivre.

Nombreux étaient les maires présents à l’assemblée générale de l’association départementale des maires des Alpes de Haute Provence, qui s’est tenue à Villeneuve le samedi 8 novembre dernier en présence des forces vives du 04 et de Madame Le Préfet. Le Maire Jacques ECHALON devait souhaiter la bienvenue et remerciait le Président SPAGNOU d’avoir sollicité sa commune pour y tenir ce grand rendez-vous annuel avant de parler d’intercommunalité « tous ici présents nous sommes, à des degrés divers, concernés par l’Intercommunalité. Depuis huit ans que nous vivons la nôtre, nous sommes convaincus de participer à l’établissement de la future territorialité de notre pays qui, pour être nouvelle ne doit pas ignorer et encore moins gommer l’existence indispensable de nos Communes ». Avant de passer aux débats Le Président SPAGNOU excusait Jean-Louis BIANCO, Président du Conseil Général, Eliane BARREILLE, Conseillère Régionale, Vice-Présidente de l’Association des Maires, et de nombreux collègues maires qui se rendaient à la manifestation des salariés de l’usine d’Arkema de Saint-Auban. Deux motions étaient d’ailleurs mises au vote. La première concernant les menaces de nouveau plan social relatif à l’usine d’Arkema avec le risque de voir 60 emplois supprimés avec fermeture d’un atelier de fabrication de PVC et d’autres ateliers.

 La seconde concernait « Un service de réanimation polyvalente dans le futur hôpital de Manosque », également votée à l’unanimité.

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