Le Député Spagnou soutient le Décret du Gouvernement face aux abus de Grandes Entreprises .
Le Député-Maire de Sisteron tenait à apporter son soutien inconditionnel au Premier Minsitre, François Fillon, ayant décidé, sans tarder, de publier un décret permettant d’interdire la distribution des stock-options et des bonus dans les entreprises qui sont aidées de manière exceptionnelle par l’État en raison de la crise que nous rencontrons.
Il y est également précisé les conditions dans lesquelles les rémunérations des dirigeants doivent être fixées dans les entreprises publiques et dans les entreprises dont le capital est majoritairement détenu par l’État.
Enfin, il est formulé une exigence de voir mis en place un comité d’éthique composé de personnalités incontestables pour assurer la régulation nécessaire sur ces questions de rémunération dans les entreprises privées.
Daniel Spagnou confirme qu’il ne s’agit pas ici, de jeter l’opprobre sur des milliers de chefs d’entreprise qui constituent l’armature de notre économie et une des conditions de notre succès à cause du comportement amoral et inacceptable d’une toute petite minorité d’entre eux.
Il rappelle que par ce Décret, la France est en avance par rapports aux autres Pays Européens. Elle l’est même, d’une certaine façon, contrairement à ce que peut reprendre quotidiennement l’opposition sur les États-Unis, puisque la décision spectaculaire du président Obama de fixer le niveau des rémunérations dans un certain nombre d’entreprises ne s’applique, en réalité, qu’à quelques entreprises en faillite sauvées par l’État. Elles sont aujourd’hui au nombre de cinq !
Quant à la taxation à 90 % des stock-options décidée par la Chambre des représentants, le président de la commission des finances de la Chambre des représentants a également signalé, la semaine dernière, qu’elle ne serait jamais appliquée puisqu’elle n’est pas constitutionnelle.
Le Député souligne enfin que c’est dans les années 80 que la Bourse a explosé dans notre pays. C’est en 2000 que le gouvernement soutenu par le parti socialiste a assoupli la fiscalité des stock-options, ramenant la durée de détention de cinq à quatre ans et le taux d’imposition de 30 à 18 %.
Nos concitoyens ont besoin de décisions claires et rapides, comme la mise en place de ce décret et ce n’est certainement pas la démagogie qui leur permettra de traverser plus facilement une crise sans précédent pour notre pays.