Ce jeudi 7 mai 2009, le Député Daniel Spagnou en déplacement dans la Vallée de l’Ubaye afin d’assister à la signature du contrat de redynamisation du site du CIECM par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Hubert Falco, a tout de même tenu à ce que la Question Orale sans Débat sur les perspectives du Projet Silpro, programmée à l’ordre du Jour de l’Assemblée Nationale, soit maintenue.

Posée par le Député Jean-Pierre Marcon, au nom du Député-Maire de Sisteron, elle a permis une réponse clair, nette et précise du Gouvernement en la personne du Secrétaire d’Etat à l’Industrie et Porte Parole du Gouvernement, monsieur Luc Chatel. 

Perspectives du projet de centrale photovoltaïque Silpro

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour exposer la question n° 695 de M. Daniel Spagnou, relative aux perspectives du projet de centrale photovoltaïque Silpro. Lire le reste de cet article »

Les principes mis en oeuvre par le projet de réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industries sont de l’avis du député maire de Sisteron, dangereux pour l’avenir de nos bassins d’emplois qui seront déséquilibrés au profit des grandes métropoles et pour les entreprises qui auront à payer le coût exorbitant de cette réforme.

Daniel SPAGNOU pense qu’à l’heure où il est nécessaire de regagner la confiance des territoires, car, sur le terrain, les gens ont le sentiment que le pouvoir s’éloigne d’eux, le Gouvernement, s’il présente au Parlement un texte similaire à celui adopté hier, ira contre le sens de l’avenir.

Cette réforme en l’état actuel des textes est selon lui, une réforme en trompe-l’oeil, à contre-courant, coûteuse et dangereuse pour nos entreprises qui, en ces temps de crise financière, économique et sociale, ont besoin de soutien et de proximité. Lire le reste de cet article »

Le Député-Maire Daniel SPAGNOU qui avait sollicité un rendez-vous le vendredi 10 avril dernier juste après une réunion des élus à Château-Arnoux auprès de Monsieur FREMONT, Directeur de Cabinet du Président de la République et qui avait le jour même obtenu un accord de principe, s’est vu confirmer ce matin un rendez-vous pour le lundi 27 avril à 10 H 30 en présence des Parlementaires, du Conseil Régional ainsi que des maires de la Communauté de Communes de Moyenne Durance.

Ce sera l’occasion pour le Député des Alpes de Haute Provence de soutenir une nouvelle fois le dossier SILPRO auprès de l’Etat et du Gouvernement qui loin d’avoir abandonné le dossier comme certains voudraient le laisser entendre, se démène depuis de nombreux mois pour qu’aboutisse ce projet d’avenir structurant pour la vallée de la Durance.

Sisteron le 16 avril 2009

A l’issu d’une réunion à laquelle Hubert Falco, Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, les a conviés mardi soir, Henriette Martinez et Daniel Spagnou ont confirmé l’inscription de la rocade de Gap, au programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI), mais ont également annoncé celle de la réévaluation de l’autoroute A51.

Le Ministre a précisé aux Députés alpins, que cette réévaluation du tracé de l’A51 s’inscrit, sur le plan téchnique et financier, dans une volonté d’actualisation du dossier.

Cette décision a été prise sur sa proposition et en accord avec Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Les Députés Henriette Martinez et Daniel Spagnou se sont félicités de l’implication d’Hubert Falco dans la défense de ce tracé et ont souligné toute l’importance d’avoir, dans la région PACA, le Secrétaire d’Etat à l’Aménagement du Territoire.

Le Député-Maire de Sisteron tenait à apporter son soutien inconditionnel au Premier Minsitre, François Fillon, ayant décidé, sans tarder, de publier un décret  permettant d’interdire la distribution des stock-options et des bonus dans les entreprises qui sont aidées de manière exceptionnelle par l’État en raison de la crise que nous rencontrons.

Il y est également précisé les conditions dans lesquelles les rémunérations des dirigeants doivent être fixées dans les entreprises publiques et dans les entreprises dont le capital est majoritairement détenu par l’État.

Enfin, il est formulé une exigence de voir mis en place un comité d’éthique composé de personnalités incontestables pour assurer la régulation nécessaire sur ces questions de rémunération dans les entreprises privées.

Daniel Spagnou confirme qu’il ne s’agit pas  ici, de jeter l’opprobre sur des milliers de chefs d’entreprise qui constituent l’armature de notre économie et une des conditions de notre succès à cause du comportement amoral et inacceptable d’une toute petite minorité d’entre eux. Lire le reste de cet article »

J’accueille avec le plus grand intérêt le rapport Balladur et je considère inéluctable et nécessaire la réforme territoriale. Les conclusions du rapport sont des propositions qui ne peuvent être mise en œuvre en l’état et qui feront à la fin de l’année l’objet d’un projet de loi qui sera largement discuté et amendé. L’élu de proximité que je suis, à la culture des territoires affirmée, ne peut cautionner ceux qui prônent le statu quo. Vu la crise systémique mondiale qui plonge notre pays dans une situation économique et sociale des plus préoccupantes, je crois qu’il est temps que certains élus, au lieu de penser à protéger leurs pouvoirs établis, fassent preuve de responsabilité pour diminuer les dépenses des collectivités, éviter les doublons et clarifier les compétences de chacun. La décentralisation repose sur un socle immuable qui est la liberté d’agir sur un territoire donné mais aussi la responsabilité tout particulièrement vis-à-vis du contribuable. Lire le reste de cet article »

Daniel SPAGNOU, Député Maire de Sisteron et Président des Maires des Alpes de Haute Provence, regrette que Jean-Louis BIANCO, Président du Conseil Général puisse critiquer le rapport d’une commission qui compte dans ses rangs deux élus socialistes : Pierre Mauroy, sénateur du Nord, et André Vallini, député et président du conseil général de l’Isère, et ce avant même qu’il soit sorti, alors que personne n’en connaît le contenu exact.Au lieu d’apparaître comme des conservateurs, les élus responsables devant leurs concitoyens savent bien que les empilements de pouvoir et de compétence, ont abouti à des enchevêtrements, et même à des concurrences, qui sont coûteux pour le contribuable. De droite comme de gauche, les élus locaux de base ont conscience que notre pays ne peut plus supporter une telle situation institutionnelle locale dont les structures doivent être simplifiées, les compétences clarifiées et les dépenses locales maîtrisées.Daniel SPAGNOU qui suit ce dossier de près en participant aux groupes de travail sur le sujet à l’Assemblée Nationale, entend défendre l’échelon départemental dans les départements ruraux comme les Alpes de Haute Provence, dont la pertinence et la proximité ne peuvent être remis en cause, mais ne soutient pas les promoteurs du statu quo. « Ne cédons pas aux préjugés car le temps de l’analyse et du débat démocratique viendra dès lors que le gouvernement aura présenté son projet de loi qui reprendra en totalité ou partiellement les conclusions de la commission » rajoute Daniel SPAGNOU

Daniel SPAGNOU souhaite revenir sur la réunion qu’il a provoquée le 7 Janvier dernier dans les locaux du Cabinet du Premier Ministre, à l’Hôtel Matignon, concernant Arkéma et SILPRO. Il tient à relever que cet entretien s’est passé dans d’excellentes conditions, en présence d’interlocuteurs et conseillers du Premier Ministre connaissant parfaitement le dossier. Avec Jean-Louis BIANCO, Daniel SPAGNOU a beaucoup insisté sur l’importance de l’aboutissement de SILPRO pour l’ensemble des Alpes de Haute Provence ainsi que sur les effets indirects liés au développement d’une industrie sous-traitante qui attend l’implantation de SILPRO à Saint-Auban. Il a aussi rappelé tout la pertinence de ce projet qui s’intègre pleinement dans le Grenelle de l’Environnement et dans le développement des énergies nouvelles. Les deux députés sont longuement revenus avec leurs interlocuteurs sur le plan de financement du projet SILPRO, ainsi que sur l’implication des actionnaires, abordant notamment  l’indispensable soutien financier du groupement bancaire pour boucler les moyens nécessaires pour mener à bien le projet. Daniel SPAGNOU s’est vu confirmer que la décision finale dépend très largement de la position que doit prendre, dans les jours qui viennent, la Caisse des Dépôts et Consignations qui est en train d’étudier le dossier. En effet, si la Caisse des Dépôts et Consignations devait prendre une décision favorable et financer le projet, le groupement des banques suivrait automatiquement, ce qui permettrait enfin de débloquer ce projet capital et très attendu dans la Vallée de la Durance, à un moment où la crise générale frappe tous les secteurs de l’économie, et où le nouveau plan social d’Arkéma menace très sérieusement le site et la vocation industrielle de Saint-Auban. Le Cabinet du Premier Ministre a aussi confirmé aux deux parlementaires que la décision serait prise d’ici une quinzaine de jours. Une décision que Daniel SPAGNOU entend faire basculer favorablement puisqu’il vient de sensibiliser Michel BOUVARD, Député de Savoie, qui préside la Caisse des Dépôts et Consignations.   

Daniel SPAGNOU rappelle qu’un an après le vote de la loi du 10 août 2007, nos universités deviennent autonomes. Cela signifie qu’en cohérence avec les nouvelles responsabilités qui leurs sont confiées, elles disposent désormais d’un budget global et que leurs crédits ne seront plus fléchés. Cette réforme a parfois suscité des inquiétudes de la part des Instituts Universitaires Technologiques (IUT). Ces établissements comptent beaucoup pour nos territoires ; Ils sont d’ailleurs pour Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, des piliers de notre système d’enseignement supérieur faisant en sorte que la mise en œuvre de la loi valorise leur spécificité et leur réussite. Lire le reste de cet article »

La semaine dernière, Daniel SPAGNOU a participé à une réunion organisée par Max ROUSTAN Député Maire d’Alès sur le projet de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie et ce en présence de plusieurs Présidents de Chambres Consulaires de petits départements ruraux. Le Député Maire de Sisteron, tout en approuvant certaines dispositions du projet comme la mutualisation de services entre les CCI, a fermement défendu l’idée de conserver les CCI dans chaque département pour des raisons évidentes de proximité et de connaissance des enjeux économiques locaux et de qualité des services rendue dans les territoires aux entreprises et aux créateurs. C’est ainsi qu’il soutient l’idée que les CCI départementales demeurent des établissements publics de l’Etat de plein exercice, disposant d’un personnel propre et d’un cadre budgétaire indépendant Daniel SPAGNOU s’est aussi prononcé pour le principe de la réduction de la pression fiscale exercée par l’institution consulaire (10% sur 5 ans), tout en rappelant que la CCI des Alpes de Haute Provence a fait toujours fait preuve d’une modération appréciable en la matière (1,15% contre une moyenne régionale de 1,99% et nationale de 1,43%) Il s’est enfin dit favorable au processus de mutualisation des moyens et à la mise en place d’indicateurs nationaux de performance et de la normalisation de certains services assurés par l’institution consulaire, notamment dans le domaine de l’accueil des porteurs de projets.