Ce jeudi 7 mai 2009, le Député Daniel Spagnou en déplacement dans la Vallée de l’Ubaye afin d’assister à la signature du contrat de redynamisation du site du CIECM par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Hubert Falco, a tout de même tenu à ce que la Question Orale sans Débat sur les perspectives du Projet Silpro, programmée à l’ordre du Jour de l’Assemblée Nationale, soit maintenue.

Posée par le Député Jean-Pierre Marcon, au nom du Député-Maire de Sisteron, elle a permis une réponse clair, nette et précise du Gouvernement en la personne du Secrétaire d’Etat à l’Industrie et Porte Parole du Gouvernement, monsieur Luc Chatel. 

Perspectives du projet de centrale photovoltaïque Silpro

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour exposer la question n° 695 de M. Daniel Spagnou, relative aux perspectives du projet de centrale photovoltaïque Silpro. Lire le reste de cet article »

Le Député-Maire Daniel SPAGNOU qui avait sollicité un rendez-vous le vendredi 10 avril dernier juste après une réunion des élus à Château-Arnoux auprès de Monsieur FREMONT, Directeur de Cabinet du Président de la République et qui avait le jour même obtenu un accord de principe, s’est vu confirmer ce matin un rendez-vous pour le lundi 27 avril à 10 H 30 en présence des Parlementaires, du Conseil Régional ainsi que des maires de la Communauté de Communes de Moyenne Durance.

Ce sera l’occasion pour le Député des Alpes de Haute Provence de soutenir une nouvelle fois le dossier SILPRO auprès de l’Etat et du Gouvernement qui loin d’avoir abandonné le dossier comme certains voudraient le laisser entendre, se démène depuis de nombreux mois pour qu’aboutisse ce projet d’avenir structurant pour la vallée de la Durance.

Sisteron le 16 avril 2009

Le Député-Maire de Sisteron tenait à apporter son soutien inconditionnel au Premier Minsitre, François Fillon, ayant décidé, sans tarder, de publier un décret  permettant d’interdire la distribution des stock-options et des bonus dans les entreprises qui sont aidées de manière exceptionnelle par l’État en raison de la crise que nous rencontrons.

Il y est également précisé les conditions dans lesquelles les rémunérations des dirigeants doivent être fixées dans les entreprises publiques et dans les entreprises dont le capital est majoritairement détenu par l’État.

Enfin, il est formulé une exigence de voir mis en place un comité d’éthique composé de personnalités incontestables pour assurer la régulation nécessaire sur ces questions de rémunération dans les entreprises privées.

Daniel Spagnou confirme qu’il ne s’agit pas  ici, de jeter l’opprobre sur des milliers de chefs d’entreprise qui constituent l’armature de notre économie et une des conditions de notre succès à cause du comportement amoral et inacceptable d’une toute petite minorité d’entre eux. Lire le reste de cet article »

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) s’est réuni  en Mairie de Sisteron. Présidée par le Député Maire, Daniel SPAGNOU. De nombreuses personnalités participaient à cette réunion qui s’est tenue en présence de Monsieur N’GAHANE Préfet des Alpes de Haute Provence, de Monsieur Pierre-Jean GAURY Procureur de la République, du Colonel BRUNAUD Commandant du Groupement de Gendarmerie du 04, du Capitaine HAOUCHINE Commandant du Groupement de Gendarmerie de Forcalquier, de Christophe MARTE Chef de la Police Municipale, et des responsables associatifs. La baisse de la délinquance amorcée ces dernières années se poursuit. De 484 actes de délinquance en 2002, on passe à 289 en 2006, soit 40% de baisse constatée qui s’exprime à travers la stabilisation des cambriolages et des vols, et une chute notable notamment des vols liés à l’automobile. Lire le reste de cet article »

La semaine dernière, Daniel SPAGNOU a participé à une réunion organisée par Max ROUSTAN Député Maire d’Alès sur le projet de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie et ce en présence de plusieurs Présidents de Chambres Consulaires de petits départements ruraux. Le Député Maire de Sisteron, tout en approuvant certaines dispositions du projet comme la mutualisation de services entre les CCI, a fermement défendu l’idée de conserver les CCI dans chaque département pour des raisons évidentes de proximité et de connaissance des enjeux économiques locaux et de qualité des services rendue dans les territoires aux entreprises et aux créateurs. C’est ainsi qu’il soutient l’idée que les CCI départementales demeurent des établissements publics de l’Etat de plein exercice, disposant d’un personnel propre et d’un cadre budgétaire indépendant Daniel SPAGNOU s’est aussi prononcé pour le principe de la réduction de la pression fiscale exercée par l’institution consulaire (10% sur 5 ans), tout en rappelant que la CCI des Alpes de Haute Provence a fait toujours fait preuve d’une modération appréciable en la matière (1,15% contre une moyenne régionale de 1,99% et nationale de 1,43%) Il s’est enfin dit favorable au processus de mutualisation des moyens et à la mise en place d’indicateurs nationaux de performance et de la normalisation de certains services assurés par l’institution consulaire, notamment dans le domaine de l’accueil des porteurs de projets. 

Après avoir assisté mardi à une réunion de travail, avec quelques députés, auprès de Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale, au sujet de la situation sur le territoire et les conséquences de la crise économique, Daniel SPAGNOU a été reçu mercredi, d’abord au Ministère de la Santé, par Roselyne BACHELOT pour aborder les deux sujets qui tiennent à cœur au Député et qui sont d’actualité avec la restructuration du CHICAS et de l’Hôpital de SISTERON puis le problème de l’accueil des malades mentaux en milieu hospitalier sur lequel travaille la Ministre de la Santé à la demande du Président de la République à la suite du tragique assassinat d’un jeune de PIERREVERT à GRENOBLE par un schizophrène. Le Député-Maire de SISTERON s’est rendu juste après auprès de Christine BOUTIN au Ministère du Logement afin de discuter de la prochaine loi sur le logement qui sera présentée dans quelques jours devant le Parlement. Daniel SPAGNOU a parachevé son tour des ministères en se rendant mercredi à midi, à l’Elysée où le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a convié l’ensemble des députés de la majorité. 

En l’absence de Roselyne BACHELOT Ministre de la Santé,  Daniel SPAGNOU s’est adressé aujourd’hui à Hubert FALCO Secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire au sujet du Plan de Redressement du CHICAS présenté il y a quelques jours au Conseil d’Administration de l’Hôpital et rejeté à une très large majorité.Daniel SPAGNOU, a ainsi rappelé il y a déjà trois ans que les Hôpitaux de Gap et Sisteron ont été les premiers en France à réaliser une fusion entre deux centres hospitaliers, situés dans deux départements différents, avec en filigrane la volonté d’améliorer la qualité des services et, à tout le moins, d’en assurer la pérennité et la proximité des soins dans un esprit d’équité entre les deux sites.Cependant, Daniel SPAGNOU devait faire remarquer que le projet de mise en place d’un plan de redressement semble remettre en cause cet équilibre. En élu responsable, le député-maire de Sisteron a dit comprendre qu’un plan puisse être établi, insistant sur la nécessité de le faire en concertation avec les médecins, les personnels et les élus et de manière plus équitable puisque 80% des mesures d’économies préconisées toucheraient le site de Sisteron, avec la fermeture des services de chirurgie, du bloc opératoire, des cuisines, ainsi que du service du laboratoire de nuit.Alertant Hubert FALCO, Daniel SPAGNOU a regretté le caractère inadmissible de ces mesures tout en soulignant que la fermeture d’un hôpital de proximité est toujours vécue, comme une tragédie pour la population locale et demandant au gouvernement de donner son arbitrage sur ce sujet vital pour Sisteron et le CHICAS. Ci-après la réponse de Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire. « Monsieur le député, cher Daniel Spagnou, vous avez appelé l’attention de Roselyne Bachelot sur la fusion réussie entre le centre hospitalier de Gap et celui de Sisteron – que je connais fort bien –, pour former le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Vous déplorez par ailleurs la programmation de la fermeture de l’activité de chirurgie sur le site de Sisteron.Tout d’abord, je souhaite rappeler à cette occasion, au nom de ma collègue ministre de la santé, les résultats positifs de cette fusion, qui a pris effet le 1er janvier 2006. Elle a scellé la volonté commune des hôpitaux de Gap et de Sisteron d’améliorer la qualité de leurs services de chirurgie, dont l’activité était devenue trop faible et posait question en termes de qualité de soins.Depuis cette fusion, l’activité chirurgicale du CHICAS s’est limitée à une activité programmée et de semaine, dont le niveau est de 1 200 actes chirurgicaux par an.À cette faible activité du service de chirurgie, s’ajoutent la vétusté des blocs opératoires et le départ, prévu pour la fin 2009, du chirurgien et de l’anesthésiste permanents de Sisteron.Dans le cadre d’un plan de redressement que le centre hospitalier doit mettre en œuvre, l’établissement a donc proposé d’arrêter l’activité chirurgicale à Sisteron. Le site de Gap, avec la clinique chirurgicale des Alpes du Sud, pourrait assurer l’offre chirurgicale pour ce territoire.La ministre de la santé sait l’émotion, que je partage, suscitée par le projet d’arrêt de l’activité de chirurgie, dont témoigne le refus par le conseil d’administration de l’ensemble du plan de redressement. C’est pourquoi elle a demandé au directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur d’organiser dans les prochains jours une réunion avec les maires de Gap et de Sisteron, vous-même, monsieur Spagnou, pour évoquer la question de l’activité chirurgicale à Sisteron. Cette mission permettra d’analyser l’ensemble de la situation et d’étudier, en parfaite concertation avec les élus locaux, les différentes hypothèses envisageables.En tout état de cause, la suspension de l’activité chirurgicale n’étant prévue qu’à la fin de l’année 2009, cela laisse pratiquement un an pour mener une analyse approfondie.Il me semble par ailleurs indispensable de redire fermement que l’hôpital de Sisteron n’est pas délaissé. Un ensemble de mesures a été pris afin de conforter ce site dans plusieurs domaines : modernisation des urgences ; renforcement du personnel médical et non-médical ; installation prochaine d’un scanner ; projets de développement des activités de médecine et de consultations de spécialités ; projets d’identification des lits de médecine gériatrique ; création prochaine d’un accueil de jour pour les patients atteints de la terrible maladie d’Alzheimer ; création d’un service de soins de suite et de réadaptation, cardiologique et respiratoire. Toutes ces mesures ont été accompagnées financièrement par l’agence régionale d’hospitalisation : des travaux de rénovation et de mise en sécurité ont été réalisés pour 1,3 million d’euros, auxquels s’ajoute un investissement de 500 000 euros pour les systèmes d’information.Les équipes de l’hôpital peuvent se féliciter de ce projet médical qui permet de mieux répondre aux besoins croissants de la population de ce territoire.Soyez donc assuré, monsieur le député, du suivi particulièrement attentif de ce dossier par ma collègue ministre de la santé, par moi-même au titre de l’aménagement du territoire et par l’ensemble des services de l’État. »

L’annonce officielle du nouveau projet de plan de réorganisation du site industriel d’ARKEMA de SAINT-AUBAN est un nouveau séisme social et économique désastreux pour notre Département. Le Député Daniel SPAGNOU regrette vivement qu’une telle décision ait été prise, même si ce plan prévoit d’abord de conserver 117 emplois dans les unités maintenues à ARKEMA ; puis 130 emplois sauvegardés à travers la constitution de la filiale ARKEMA INTERSERVICES avec les Sociétés ARKEMA et SILPRO comme principales actionnaires ; puis 80 emplois qui sembleraient être transférés sur la structure SILPRO SA directement ; enfin 16 emplois qui seraient supprimés, avec la mise en place des dispositifs de soutien au reclassement groupe ou projets personnels. Le Député Maire de Sisteron émet de sérieux doutes sur la capacité d’Arkema à tenir ses promesses sachant que les engagements pris par le Groupe Arkema lors du premier Plan sont loin d’avoir été réalisés. Et même si ce projet de plan de réorganisation semble préserver l’essentiel des emplois sur le papier, il repose quasi exclusivement sur l’hypothétique aboutissement et l’implantation de SILPRO sur le site de SAINT-AUBAN. Aujourd’hui, les motifs d’inquiétude quand à une disparition pure et simple du pôle industriel de SAINT-AUBAN n’ont jamais été aussi fondés car rien ne permet de certifier que le projet SILPRO se fera.  Daniel SPAGNOU exige que très vite soit évaluées les conséquences indirectes et les menaces que fait peser ce projet de plan sur les entreprises sous-traitantes et leurs salariés. Le Député Daniel SPAGNOU est encore intervenu il y a quelques jours auprès de Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie des Finances et de l’Emploi, en charge du dossier, afin qu’une fois pour toutes soient débloqués les financements pour SILPRO. D’ailleurs, la Caisse des Dépôts et Consignations doit donner sa réponse très vite, sachant que le Premier Ministre, François FILLON en personne, qui était en visite dans le département le 27 octobre dernier, s’est saisi personnellement de ce dossier, que le Gouvernement considère comme prioritaire. Par ailleurs, à l’occasion du Congrès National des Maires, une motion signée par 43 maires du département vient d’être signée au Sénat. Daniel SPAGNOU apporte son soutien le plus complet aux employés d’ARKEMA, aux sous-traitants et aux maires du carrefour Bléone-Durance, durement touchés. Le Député Maire de Sisteron assistera ainsi à la réunion du Comité de Vigilance qui se tiendra demain à Château-Arnoux en présence notamment du Maire et du Président de Conseil Général.  

Vendredi dernier, Jean BALLESTER, Maire de la Commune d’Annot et Conseiller Général, avait convié, Béatrice ABOLLIVIER, Préfète des Alpes de Haute Provence, ainsi que Daniel SPAGNOU, Député Maire de Sisteron, pour procéder à l’inauguration de 32 logements sociaux. Ces 32 logements réalisés sous l’égide de « Habitations de Haute Provence » et de la Municipalité d’Annot, se divisent en deux parties. La première se compose de vingt villas individuelles avec jardin, se situant sur un terrain très ensoleillé à l’entrée du village. La seconde comprenant douze appartements, contribue à la réhabilitation de l’ancien Hôtel Grac, en plein cœur du centre du bourg. A l’issu de la visite, et après que fut symboliquement coupé le ruban tricolore, la Préfète a profité de cette inauguration pour féliciter la Municipalité, faisant d’Annot : « un exemple pour toutes les communes du département, en dépassant largement le seuil de 20% de logements sociaux comme la loi l’exige, tout en offrant des logements très confortables aux administrés de la commune. » Daniel SPAGNOU, Député des Alpes de Haute Provence, s’est joint aux compliments de Madame ABOLLIVIER, tout en soulignant, « la grande qualité des 32 logements qui bénéficient des dernières techniques en matière d’économie d’énergie, ce qui dans la conjoncture actuelle, se trouve être dans la droite lignée du grenelle de l’environnement. Faisant ainsi de la Ville d’Annot un bel exemple à suivre.»