Le Projet de Loi de Modernisation de l’économie sera débattu à partir du mardi 27 Mai prochain. Cette réforme, voulue par le Président de la République a pour objectif, à compter de l’année 2009 de générer une augmentation du point de croissance (au moins +0,3), ainsi que la création de 50 000 emplois par an.Dans une période économique délicate et conscient des difficultés rencontrées sur le terrain, le Député Daniel SPAGNOU a décidé de soutenir ce Projet de Loi de part les mesures mises en œuvre qu’il s’agisse de la mobilisation et de l’encouragement des entrepreneurs, de la dynamisation de la concurrence et du renforcement de l’attractivité de notre économie; En participant activement à l’examen de ces nombreuses mesures; en cosignant ou en  déposant des amendements afin d’améliorer celles-ci, le Député Maire de Sisteron entend ainsi répondre aux nombreuses attentes de nos concitoyens, tout en défendant un meilleur équilibre et une parfaite concurrence pour le commerce de proximité et en maitrisant le développement de l’urbanisme commercial dans les départements dans un domaine touché par une crise majeure sachant que l’immobilisme et le statuquo prônée par l’opposition ne ferait qu’aggraver la situation. C’est ainsi qu’il demandera le maintien des Observatoires Départementaux d’Aménagement commercial chargés de l’élaboration des Schémas départementaux de développement commercial qui pourraient être opposables aux documents d’urbanisme. Il défendra aussi la représentation des socioprofessionnels et des chambres consulaires au sein des futures Commissions Départementales d’Aménagement Commercial.  

Cet article a été publié le jeudi 15 mai 2008 à 10:21 et est classé dans Amendements, Assemblée Nationale, Communiqué, Débat, Economie, Emploi, Réformes. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.