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  • Archive pour la catégorie ‘Amendements’

    DANIEL SPAGNOU SE PRONONCE CONTRE LE PROJET ACTUEL DE REFORME DES CCI

    vendredi 17 avril 2009

    Les principes mis en oeuvre par le projet de réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industries sont de l’avis du député maire de Sisteron, dangereux pour l’avenir de nos bassins d’emplois qui seront déséquilibrés au profit des grandes métropoles et pour les entreprises qui auront à payer le coût exorbitant de cette réforme.

     

    Daniel SPAGNOU pense qu’à l’heure où il est nécessaire de regagner la confiance des territoires, car, sur le terrain, les gens ont le sentiment que le pouvoir s’éloigne d’eux, le Gouvernement, s’il présente au Parlement un texte similaire à celui adopté hier, ira contre le sens de l’avenir.

     

    Cette réforme en l’état actuel des textes est selon lui, une réforme en trompe-l’oeil, à contre-courant, coûteuse et dangereuse pour nos entreprises qui, en ces temps de crise financière, économique et sociale, ont besoin de soutien et de proximité. Lire le reste de cet article »

    Projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

    mercredi 11 février 2009

      Daniel Spagnou est intervenu hier soir dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale dans la Discussion Générale sur le Projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », présenté par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports.Le député des Alpes de Haute Provence, après avoir noté que ce Projet de Loi démontre le caractère massif et global d’une réforme moderne de l’hôpital de demain pour préserver le système solidaire français, devait rappeler les points forts que sont :           La permanence des soins, 24H sur 24, en ouvrant au privé des missions de service public;           Une véritable convergence tarifaire entre privé et public;            La création tant attendue des Agences régionales de Santé, qui permettra une véritable simplification des structures;             La prévention, avec l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs et les cigarettes dites « Bombons », deux mesures très demandées par les familles;             La création des Communautés Hospitalière de Territoires, qui permettront de coordonner leurs moyens et au final de fusionner.Le Député-Maire de Sisteron a insisté sur ces fusions, en apportant son expérience personnelle: « Il s’agit en effet de pérenniser un système que je connais particulièrement bien, ayant été précurseur en la matière, il y à déjà 3 ans, en fusionnant, après un partenariat de 10 ans, l’hôpital de Sisteron avec le centre hospitalier de Gap.Mais il ne faut pas qu’à la première difficulté, l’ARS oblige de manière arbitraire,  la mise en place d’un plan de restructuration et d’économie, inéluctablement supporté par l’hôpital le plus petit et conduisant à  la fermeture de services sans concertation ni dialogue. De fait, Daniel Spagnou a demandé à la Ministre, qu’à travers ces fusions, soit garantie une réelle offre de soins de proximité, en permettant aux centres hospitaliers qui ont déjà fusionné, de disposer de nouvelles avancées avec un plan de pérennisation des activités médicales sur 10 ans.Par le dépôt et la co-signature de nombreux amendements, notons d’ailleurs qu’au total 2500 amendements seront examinés sur ce texte, le Député Spagnou compte faire entendre sa voix!Une affaire à suivre………

    THERMALISME :DANIEL SPAGNOU A DEMANDE LE RETRAIT DE L’AMENDEMENT « BUR »

    mardi 4 novembre 2008

    Daniel SPAGNOU a vivement réagit face à la menace que fait planer l’amendement du Député Yves BUR, qui prévoit une diminution du remboursement des cures thermales, passant de 65 à 35%. Les Maires de Gréoux-les-Bains et Digne-les-Bains s’en sont inquiétés directement auprès du Député SPAGNOU qui a rencontré dès hier, à l’Assemblée Nationale, à la fois Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, mais aussi Jean-François COPé, Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale, afin de procéder au retrait de cet amendement du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale. Il a également rappelé au Ministre de la Santé le poids économique que représente les thermes dans les Alpes de Haute Provence, notamment 350 emplois directs et 200 emplois induits. Plusieurs Députés UMP souhaitent le retrait de cet amendement et Daniel SPAGNOU se montre confiant quant à une issue favorable. 

    DANIEL SPAGNOU DEFENDRA LA MODERNISATION DE L’ECONOMIE ET LE COMMERCE DE PROXIMITE

    jeudi 15 mai 2008

    Le Projet de Loi de Modernisation de l’économie sera débattu à partir du mardi 27 Mai prochain. Cette réforme, voulue par le Président de la République a pour objectif, à compter de l’année 2009 de générer une augmentation du point de croissance (au moins +0,3), ainsi que la création de 50 000 emplois par an.Dans une période économique délicate et conscient des difficultés rencontrées sur le terrain, le Député Daniel SPAGNOU a décidé de soutenir ce Projet de Loi de part les mesures mises en œuvre qu’il s’agisse de la mobilisation et de l’encouragement des entrepreneurs, de la dynamisation de la concurrence et du renforcement de l’attractivité de notre économie; En participant activement à l’examen de ces nombreuses mesures; en cosignant ou en  déposant des amendements afin d’améliorer celles-ci, le Député Maire de Sisteron entend ainsi répondre aux nombreuses attentes de nos concitoyens, tout en défendant un meilleur équilibre et une parfaite concurrence pour le commerce de proximité et en maitrisant le développement de l’urbanisme commercial dans les départements dans un domaine touché par une crise majeure sachant que l’immobilisme et le statuquo prônée par l’opposition ne ferait qu’aggraver la situation. C’est ainsi qu’il demandera le maintien des Observatoires Départementaux d’Aménagement commercial chargés de l’élaboration des Schémas départementaux de développement commercial qui pourraient être opposables aux documents d’urbanisme. Il défendra aussi la représentation des socioprofessionnels et des chambres consulaires au sein des futures Commissions Départementales d’Aménagement Commercial.