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  • Loi de Modernisation de l’Economie : Henriette MARTINEZ et Daniel SPAGNOU satisfaits

     

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    A l’issue de la dernière réunion de travail du groupe UMP, les députés Henriette MARTINEZ et Daniel SPAGNOU se déclarent satisfaits par le compromis proposé par le gouvernement sur l’implantation des surfaces commerciales. 

    En effet, le Premier Ministre a entendu les parlementaires et la loi sera amendée pour proposer :

     

             un seuil de 15.000 habitants pour libéraliser l’installation des surfaces commerciales

             un droit de préemption pour les Maires et une nouvelle loi d’urbanisme commercial

             un schéma intercommunal d’urbanisme commercial dans les six mois

     

    Ainsi pour les deux députés la situation reste inchangée en milieu rural dans les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence, à l’exception de l’obligation pour les communautés de communes d’élaborer un schéma d’urbanisme commercial, ce qui répond aux attentes des chambres de commerce et d’industrie de leurs départements.

      Le 3 juin 2008

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