DANIEL SPAGNOU SOUTIENT SOUS CONDITIONS LES DEROGATIONS ENCADREES AU REPOS DOMINICAL
mardi 9 juin 2009
Les principales dispositions de la proposition de loi que le Député Maire de Sisteron vient de co-signer concernent :
> Les communes et zones touristiques : La proposition de loi permet l’emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail à l’intérieur des zones touristiques et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et services « d’ordre sportif, récréatif ou culturel » (recommandation du CES). Cette dérogation ne s’appliquera pas aux grandes surfaces alimentaires.
> Nouvelle dérogation uniquement pour les territoires qui se trouvent dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, sur lesquels il y a un usage de consommation de fin de semaine exceptionnel. Le texte prend en compte les situations existantes d’« usages de consommation de fin de semaine » ainsi que le critère de la proximité immédiate d’une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine. Cette notion s’appuie donc sur de l’existant. Cette dérogation ne s’appliquera pas aux grandes surfaces alimentaires. Lire le reste de cet article »