Au terme de six mois de travail, le Député Daniel Spagnou (UMP, Alpes de Haute Provence) a remis le 30 juin dernier, son rapport sur le thème « Comment faire rimer mobilité et ruralité ? » à Jean-François Copé et au Ministre Bruno Le Maire. Au sortir de nombreuses auditions, de son implication très active dans le collectif de la Droite Rurale avec la Proposition de Loi de « Plan Marshall de la Ruralité » ou encore dernièrement son intervention lors du Colloque National sur la ruralité, ce rapport s’appuie sur le triple constat de : l’attractivité du monde rural, le vrai dynamisme démographique et la primauté du « tout voiture » avec cette idée que la clé de voûte de la mobilité en milieu rural reste et demeure, la voiture, les structures (services) et infrastructures (les routes) qui s’y rattachent, même si l’Etat doit favoriser les solutions alternatives pour ceux qui ne peuvent accéder à ce mode de locomotion.
Dans ses conclusions, Daniel Spagnou formule huit propositions à travers trois axes de travail (Conforter les infrastructures défaillantes, Faire preuve d’innovation en adaptant mieux l’offre de transports et prévoir des mécanismes incitatifs et favorables à la mobilité en milieu rural) :
– Le nécessaire désenclavement routier du monde rural (il conviendrait qu’à minima chaque préfecture, dans une limite de 15 ans, soit reliée à un réseau autoroutier ou 2×2 voies).
– Le maintien d’un maillage satisfaisant des stations service (pour tenir compte des difficultés des stations-services indépendantes à se maintenir faute de mises aux normes excessivement onéreuses et trop partiellement prises en charge)
– Le développement du covoiturage (Le covoiturage est économique, écologique et convivial. Il est suffisamment flexible pour se prêter à la mobilité du milieu rural. Il s’adapte, enfin, parfaitement aux déplacements multimodaux)
– Un meilleur service public de transport collectif et l’extension de la notion de service minimum au monde rural (car Il y a des besoins essentiels de la population que le secteur privé ne peut pas satisfaire dans des conditions égales, sur l’ensemble du territoire, à un coût abordable)
– Le développement du Transport à la Demande (TAD) ou des services à la carte comme celui des taxis collectifs (Il conviendrait de créer un Fonds du transport de proximité. L’Etat financerait 30 % du Fonds).
– La promotion du télétravail pour éviter les déplacements en milieu rural (car en termes de mobilité le meilleur moyen de locomotion est la capacité de s’en passer. Cette solution doit être rattachée au traitement de la fracture numérique, car sans couverture très haut débit du territoire, le télétravail ne pourra être une chance de développement pour les zones rurales)
– Amortir la hausse durable des prix des carburants (par une augmentation significative du barème fiscal des frais réels kilométriques (indexée sur la hausse des prix constatée) pour les contribuables ruraux et en développant le crédit d’impôts pour l’achat d’automobiles économes et écologiques (Véhicules « verts »)
– Favoriser l’accès des jeunes ruraux au permis de conduire (en créant un « Pass permis de conduire » pour les jeunes de moins de 26 ans vivant dans une commune en zone de revitalisation rurale. Dans les collectivités participantes, la commune s’engagerait à payer une part du permis de conduire du bénéficiaire du Pass en fonction du nombre d’heures que celui ci décide de consacrer à des travaux d’intérêt local. L’Etat participerait à hauteur de 50 % des sommes engagées par la commune).