Le président de l’Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence, Daniel SPAGNOU et Nathalie DOTRES, directrice du service Mairie 2000 réunissaient à la salle des fêtes de Mison, en présence de Robert GAY, maire de Mison ce jeudi 21 janvier et dans le strict respect des gestes barrières, les maires du département qui pouvaient être présents, pour participer à une réunion d’information sur le thème : « Les fondamentaux du budget et les principaux points de la loi de finances ». La réunion était également accessible en visioconférence.
Une après-midi animé, par Jorge BRAS, Directeur des finances locales à la Banque Postale, Julie MARCOFF, responsable d’études financières à la Banque Postale et Vincent CORFDIR, chargé d’affaires à la banque sur le département. Nathalie DOTRES, responsable du service d’information des élus à l’Association des Maires de France, organisatrice de cette réunion, présentait le Droit Individuel à la Formation (DIF). Soit, 18 jours de droit de formation qui sont octroyés aux élus sur toute la durée du mandat.
La première partie de la réunion était consacrée à la procédure d’élaboration budgétaire (les grands principes, différents documents, calendrier, section de fonctionnement / investissement, ordre, les modalités de vote et le cadre comptable.)
La deuxième partie, évoquait la construction du budget avec les éléments à récupérer (dotations, fiscalité, dépenses et recettes récurrentes), les dépenses obligatoires, les liens budgétaires avec les intercommunalités (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, participations …), le financement des investissements et la nécessité de dégager de l’épargne (autofinancement prévisionnel).
La troisième partie, traitait des différents leviers pour équilibrer le budget, le levier fiscal, ce qui sera l’occasion d’évoquer la réforme de la taxe d’habitation, et le levier emprunt pour financer les investissements. Enfin, un résumé des principales mesures de la loi de finances sera évoqué : baisse des impôts de production, automatisation du FCTVA, évolution des dotations, mesures de soutien aux collectivités locales et maintien des recettes tarifaires et fiscales …
Une brochure était distribuée sur les fondamentaux du budget communal et intercommunal.