Le Jeudi 11 Septembre dernier, Daniel SPAGNOU recevait la presse et les radios locales à l’occasion de la rentrée parlementaire qui interviendra le 22 Septembre prochain au Palais Bourbon. Dans une discussion à bâtons rompus, le Député Maire de Sisteron est passé sur les dossiers nationaux confirmant que le rythme des réformes ne devait pas faiblir, tout en se félicitant de l’action, de la force de travail et des 55 réformes initiées par Nicolas SARKOZY et réalisées par le Gouvernement. Sur le RSA, qu’il considère comme le dossier de la rentrée, Daniel SPAGNOU soutient un dispositif qui permet de sortir de l’assistanat par le travail, même s’il souhaite que des pistes soient étudiées pour alléger les 1,1% de contribution sociale pesant sur l’épargne, en imposant par exemple les stock options et en exonérant les petits épargnants. Sur « Edwige » : « le fichage a toujours existé, mais je crois que la santé et la sexualité ne doivent pas rentrer dans les données collectées car elles n’ont rien à voir avec l’ordre public et la sécurité nationale », a rajouté Daniel SPAGNOU. Lire le reste de cet article »

A la demande de Daniel SPAGNOU, le Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, faisait le déplacement dans la Vallée de l’Ubaye touchée par la réforme de la carte militaire. En effet, le CIECM va bel et bien disparaitre dès l’été 2009. Après la visite du CIECM, l’ensemble des élus locaux, les parlementaires, la préfète des Alpes de Haute Provence et le Ministre se rendirent au siège de la communauté de Communes pour dialoguer. Après avoir rappelé le traumatisme humain et financier que représentent cette restructuration militaire, les élus bas-alpins ont souhaité entendre Hubert FALCO sur les possibles aides de l’Etat. Les élus unis et solidaires ont clairement exprimé leurs inquiétudes sur la somme de 2 Millions d’Euros promise par le Ministre.  Daniel SPAGNOU concluait son intervention en déclarant que « comme j’ai eu très souvent à le faire, je réclame une nouvelle fois que la solidarité nationale puisse s’exercer afin d’accompagner  notre belle vallée à construire un avenir nouveau et prometteur pour ses enfants » et demandait alors très solennellement à Monsieur le Ministre « de tout faire pour que les promesses d’aides financières, fiscales et sociales soient des soutiens réels et significatifs ». Hubert FALCO pouvait alors lister les mesures qu’il apportait au nom du Gouvernement ; il précisait donc que les deux millions d’Euros étaient bel et bien actés. Mais face aux critiques des élus présents sur la petitesse de cette enveloppe financière, il ajouta que bien évidemment, d’autres aides substantielles telles que les aides à l’installation d’entreprises et la prime à l’aménagement du territoire viendraient s’ajouter par la suite.   Le Ministre promettait aussi qu’il ferait bénéficier aux communes de la vallée d’un régime d’exonération fiscale et sociale complète pour tous ceux qui souhaiteraient venir investir dans la vallée de l’Ubaye. Il se déclara également pas opposé à la création d’un pôle d’excellence rurale sur la filière bois. Enfin, un contrat de site sera mis en place, présidée par Madame la Préfète, afin d’aider les élus locaux à fédérer l’ensemble des projets qui seront mis en place suite à cette refonte militaire. Daniel SPAGNOU se disait optimiste pour la suite car les bases de la cette reconversion territoriale étaient posées mais il se déclarait tout de même très vigilant sur la bonne application de l’ensemble des promesses ministérielles.

Daniel SPAGNOU se réjouit que le texte sur la réforme des institutions soit passé. « C’’est pour moi une grande avancée pour les Français et pour la démocratie. Avec les nouvelles mesures inscrites dans la constitution, les Français pourront, avec un certain nombre de signatures, demander un référendum. Autre point important : le fait que le Président puisse s’exprimer devant le Congrès pour présenter la politique qu’il entend conduire ; intervention  à laquelle l’opposition pourra naturellement réagir. Enfin, point important également pour moi qui suis Député, le fait que l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale – qui jusqu’à présent était fixé par le Gouvernement – puisse être en partie fixé par les Députés. Parce que nous proposions parfois des textes qui jamais n’était mis à l’ordre du jour, et restaient dans les tiroirs. Ces changements sont historiques, a-t-il déclaré. Rendu indisponible par une intervention bénigne, le Député Maire de Sisteron n’a pas pu participer à ce vote et avait donné pouvoir à Christian ESTROSI, regrettant de ne pas être présent pour cette journée historique.   

Alors que le Cabinet du Ministre de la Défense, hier soir, venait à peine d’annoncer la fermeture du CIECM de Barcelonnette dès le 31 décembre 2008, Daniel SPAGNOU Député Maire de Sisteron a exprimé son énorme déception et s’est dit choqué par les délais de mise en œuvre de ce « coup assené au cœur d’un territoire meurtri et sacrifié ».Cette décision prise sur proposition de l’Etat Major des Armées, n’est malheureusement pas une surprise mais le député des Alpes de Haute Provence regrette que la prorogation d’un an supplémentaire envisagée, n’ait pas été retenue, et ce malgré les multiples rencontres et interventions des élus, que ce soit Daniel SPAGNOU, Guy TESSIER Président de la Commission de la Défense à l’Assemblée Nationale, Michel LANFRANCHI Président de la CCVU ou encore Jean-Pierre AUBERT Maire de Barcelonnette.D’ailleurs, avec Michel LANFRANCHI, Daniel SPAGNOU, a néanmoins obtenu exceptionnellement un fond spécial de revitalisation locale ainsi que des mesures spécifiques et notamment fiscales, d’accompagnement et de soutien pour le territoire de l’Ubaye touché.Une centaine de familles va donc quitter la vallée qui avait déjà du par le passé encaisser le choc de la fermeture du 11^ème Bataillon des Chasseurs Alpins. Daniel SPAGNOU vient de réitérer sa demande quant à l’exigence de mesures de soutien exceptionnelles auprès de Hubert FALCO Secrétaire d’Etat à l’Aménagement du Territoire. La Communauté des Communes de la Vallée de l’Ubaye et la Ville de Barcelonnette devront rapidement présenter des projets, notamment sur les casernes et terrains abandonnés par l’Armée, pour mobiliser au mieux le Fond de Revitalisation mis en place par la gouvernement et pour compenser les pertes d’habitants dans la vallée.Daniel SPAGNOU exige qu’Hervé MORIN Ministre de la Défense qui s’était dit lors de leur rencontre en mai dernier, prêt à aider les projets de développement de Barcelonnette et la vallée de l’Ubaye, tienne ce dernier engagement et tout particulièrement la visite annoncée et non effectuée à ce jour d’une délégation de son Ministère avec à sa tête Monsieur Bruno BORDONE conseiller technique, chargé des affaires budgétaires.Le Député Maire de Sisteron entend soutenir avec force et détermination les initiatives des élus de la Vallée, qui selon lui, ont un défi majeur à relever, à l’image de la reconversion réussie du site du plateau d’Albion, fermé il y a une quinzaine d’années.A cet effet, Daniel SPAGNOU demande qu’un Comité de Pilotage sous la présidence du Préfet des Alpes de Haute Provence se constitue et se réunisse au plus vite. 

C’est en présence de Xavier DAUDIN-CLAVAUD Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute Provence, de Daniel SPAGNOU Député Maire de Sisteron, de Roland AUBERT Vice-Président du Conseil Général, de Nicole PELOUX, Vice Présidente de la C.C.I. 04, de Simon CAPARROS Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du 04, que s’est déroulée une conférence de presse sur l’Observatoire Economique de THAÏS, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Digne les Bains. Nicole PELOUX présentait l’Observatoire Economique Départemental THAÏS qui est au service de la connaissance de l’économie de notre département et de son développement depuis 2005, pour faciliter la création d’entreprises et donc, la création d’emploi. Lire le reste de cet article »

   Réaction de Daniel SPAGNOU, Député UMP des Alpes de Haute Provence(Parue dans la Provence du 5 juin 2008) Je m’élève contre ce projet ! Je souhaite qu’on laisse le numéro du département, car c’est notre identité. C’est un repère pour chaque département, surtout pour les départements ruraux comme les nôtres. Je vais me battre à l’Assemblée pour faire en sorte que l’amendement ne soit pas voté. On n’a qu’à laisser tel quel ! Quant au petit « 04 » que l’on nous promet sur le côté des nouvelles plaques, on ne le verra pas ! Nous voulons que les plaques restent telles qu’elles sont. 

C’est sur fond de rapprochement des Chambres de Commerce et d’Industrie des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence qui se réunissaient pour la première fois à l’occasion d’une Assemblée Générale commune, que Jean-François BERNARDIN, Président de l’Assemblée des Chambres Françaises du Commerce et de l’Industrie, s’est déplacé il y a quelques jours à Sisteron, cité centrale et économiquement exemplaire comme devait le rappeler le Député-Maire Daniel SPAGNOU. C’est sous la houlette des deux présidents de C.C.I., Jean-Paul DEO pour le 04, et Maurice BRUN pour le 05, en présence de Béatrice ABOLLIVIER, Préfète des Alpes de Haute Provence et de nombreux socio professionnels et décideurs politiques des deux départements, qu’ont  été abordés les projets d’actions communes 04-05 et des éventuelles synergies entre les deux Chambres Consulaires pour des territoires communs aux enjeux convergents. Si bien évidemment , la problématique récurrente du désenclavement des Alpes du Sud reste un thème central défendu par les entreprises locales, celui de la loi de modernisation de l’économie suscite les inquiétudes quant aux conséquences sur le petit commerce dans les zones rurales. Lire le reste de cet article »

A l’issue de la dernière réunion de travail du groupe UMP, les députés Henriette MARTINEZ et Daniel SPAGNOU se déclarent satisfaits par le compromis proposé par le gouvernement sur l’implantation des surfaces commerciales. 

En effet, le Premier Ministre a entendu les parlementaires et la loi sera amendée pour proposer :

–         un seuil de 15.000 habitants pour libéraliser l’installation des surfaces commerciales

–         un droit de préemption pour les Maires et une nouvelle loi d’urbanisme commercial

–         un schéma intercommunal d’urbanisme commercial dans les six mois

Ainsi pour les deux députés la situation reste inchangée en milieu rural dans les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence, à l’exception de l’obligation pour les communautés de communes d’élaborer un schéma d’urbanisme commercial, ce qui répond aux attentes des chambres de commerce et d’industrie de leurs départements.

  Le 3 juin 2008

Le Projet de Loi de Modernisation de l’économie sera débattu à partir du mardi 27 Mai prochain. Cette réforme, voulue par le Président de la République a pour objectif, à compter de l’année 2009 de générer une augmentation du point de croissance (au moins +0,3), ainsi que la création de 50 000 emplois par an.Dans une période économique délicate et conscient des difficultés rencontrées sur le terrain, le Député Daniel SPAGNOU a décidé de soutenir ce Projet de Loi de part les mesures mises en œuvre qu’il s’agisse de la mobilisation et de l’encouragement des entrepreneurs, de la dynamisation de la concurrence et du renforcement de l’attractivité de notre économie; En participant activement à l’examen de ces nombreuses mesures; en cosignant ou en  déposant des amendements afin d’améliorer celles-ci, le Député Maire de Sisteron entend ainsi répondre aux nombreuses attentes de nos concitoyens, tout en défendant un meilleur équilibre et une parfaite concurrence pour le commerce de proximité et en maitrisant le développement de l’urbanisme commercial dans les départements dans un domaine touché par une crise majeure sachant que l’immobilisme et le statuquo prônée par l’opposition ne ferait qu’aggraver la situation. C’est ainsi qu’il demandera le maintien des Observatoires Départementaux d’Aménagement commercial chargés de l’élaboration des Schémas départementaux de développement commercial qui pourraient être opposables aux documents d’urbanisme. Il défendra aussi la représentation des socioprofessionnels et des chambres consulaires au sein des futures Commissions Départementales d’Aménagement Commercial.  

Le 09 Avril 2008, à 16 heure, s’est déroulé le vote solennel de la Loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés dits OGM. Attaché, par la nature même de notre département rural et agricole, à tous ce qui concerne l’environnement, la biodiversité et la production de richesses alimentaires, j’ai soutenu la synthèse du Grenelle de l’Environement conditionnant la recherche, le développement et la culture d’OGM en quatre grands principes:           Le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire;          Le principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM;          Le principe de responsabilité de l’exploitant;          Le principe de transparence, consacrant un droit à l’information du citoyen. Il s’agissait ici du projet de loi adopté en Conseil des Ministres de part la volonté du Président de la République. Lire le reste de cet article »