Il y a quelques jours Daniel SPAGNOU, Député Maire de Sisteron, a été reçu par Roselyne BACHELOT au sujet du chantier de la réforme de l’hospitalisation psychiatrique. En effet, l’hospitalisation psychiatrique est en crise et les drames de Grenoble qui vient de coûter la vie à un jeune de Pierrevert et celui de Pau en 2004 ont montré les limites de notre système avec des locaux souvent inadaptés à la coexistence de malades en hospitalisation libre et en hospitalisation sous contrainte et les fugues des personnes hospitalisées sous contrainte qui sont souvent laissées sans suite.  Malgré le plan santé mentale 2005-2008 avec des moyens de fonctionnement alloués au secteur public qui ont progressé d’un peu plus d’ 1 Md€ entre 2004 et 2008, avec la création de 3000 postes de médecins soignants et appuyé par un plan d’investissement est en cours avec 342 opérations de modernisation, le Président de la République a demandé que des mesures soit mises en place pour faire plus et mieux.  Il ne s’agit pas d’assimiler les patients à des délinquants : l’hôpital n’est pas une prison et quel que soit leur degré de dangerosité les patients sont là pour être soignés. L’objectif de la réforme sera de veiller à la sécurité des personnels comme des patients en trouvant un juste équilibre entre, d’une part, la qualité des soins et, d’autre part, la protection de la société et la sûreté des soignants et des familles.  Le président de la République a insisté sur la collégialité des décisions de sortie, sur la mise en place de soins ambulatoires sans consentement, sur l’effectivité de l’obligation de soins. Toutes ces mesures étaient réclamées de longue date par les soignants. Elles vont dans le sens d’un développement des alternatives à l’hospitalisation.  Daniel SPAGNOU qui fut lui-même la victime en 2003 d’un déséquilibré soutient les propositions comme l’allongement de la période d’observation du malade en crise : elle est aujourd’hui de 24 h, un certain nombre de professionnels souhaitent qu’elle passe à 72 h. Le temps d’établir un diagnostic, de calmer la crise et d’amener le malade à des soins et l’amélioration du suivi thérapeutique des patients. La médecine a fait beaucoup de progrès en psychiatrie (traitements injectables qui agissent sur longue période) mais il faut mieux sensibiliser l’entourage et développer l’éducation thérapeutique et la prévention.

L’annonce officielle du nouveau projet de plan de réorganisation du site industriel d’ARKEMA de SAINT-AUBAN est un nouveau séisme social et économique désastreux pour notre Département. Le Député Daniel SPAGNOU regrette vivement qu’une telle décision ait été prise, même si ce plan prévoit d’abord de conserver 117 emplois dans les unités maintenues à ARKEMA ; puis 130 emplois sauvegardés à travers la constitution de la filiale ARKEMA INTERSERVICES avec les Sociétés ARKEMA et SILPRO comme principales actionnaires ; puis 80 emplois qui sembleraient être transférés sur la structure SILPRO SA directement ; enfin 16 emplois qui seraient supprimés, avec la mise en place des dispositifs de soutien au reclassement groupe ou projets personnels. Le Député Maire de Sisteron émet de sérieux doutes sur la capacité d’Arkema à tenir ses promesses sachant que les engagements pris par le Groupe Arkema lors du premier Plan sont loin d’avoir été réalisés. Et même si ce projet de plan de réorganisation semble préserver l’essentiel des emplois sur le papier, il repose quasi exclusivement sur l’hypothétique aboutissement et l’implantation de SILPRO sur le site de SAINT-AUBAN. Aujourd’hui, les motifs d’inquiétude quand à une disparition pure et simple du pôle industriel de SAINT-AUBAN n’ont jamais été aussi fondés car rien ne permet de certifier que le projet SILPRO se fera.  Daniel SPAGNOU exige que très vite soit évaluées les conséquences indirectes et les menaces que fait peser ce projet de plan sur les entreprises sous-traitantes et leurs salariés. Le Député Daniel SPAGNOU est encore intervenu il y a quelques jours auprès de Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie des Finances et de l’Emploi, en charge du dossier, afin qu’une fois pour toutes soient débloqués les financements pour SILPRO. D’ailleurs, la Caisse des Dépôts et Consignations doit donner sa réponse très vite, sachant que le Premier Ministre, François FILLON en personne, qui était en visite dans le département le 27 octobre dernier, s’est saisi personnellement de ce dossier, que le Gouvernement considère comme prioritaire. Par ailleurs, à l’occasion du Congrès National des Maires, une motion signée par 43 maires du département vient d’être signée au Sénat. Daniel SPAGNOU apporte son soutien le plus complet aux employés d’ARKEMA, aux sous-traitants et aux maires du carrefour Bléone-Durance, durement touchés. Le Député Maire de Sisteron assistera ainsi à la réunion du Comité de Vigilance qui se tiendra demain à Château-Arnoux en présence notamment du Maire et du Président de Conseil Général.  

Il faut torde le coup à une campagne de désinformation qui dit que le gouvernement ne serait pas cohérent, quand il trouve 360 milliards d’euros pour les banques, voire pour les banquiers, alors qu’il répète à raison sans arrêt qu’il faut faire des économies. Je me permets de le dire à nouveau : Le plan de refinancement de l’économie n’est en aucun cas un renflouement des banques à fonds perdus. Les 360 milliards d’euros du plan ne sont aucunement comparables aux dépenses du RSA, de l’Education Nationale ou toute autre dépense budgétaire, ceux qui laissent croire le contraire sont soit malhonnêtes, soit insuffisamment informés. J’insiste donc : Ce plan ne pèse pas sur les finances publiques, le gouvernement n’a  pas créé un « fonds » de  360 milliards d’euros dans lequel les banques pourraient venir puiser. En ce qui concerne les 40 milliards d’€uros pouvant servir pour des prises de participations : Elles seront financées par emprunts, ce qui augmente facilement la dette publique. Mais en face de cette dette, il y aura bien des actifs, qui seront rentables à terme pour le contribuable. Pour ce qui concerne l’autre volet du plan, la garantie accordée par l’Etat, ce n’est pas une dépense, elle sera même payante. Les 320 milliards d’€uros dont il est question, ne se verront jamais dans un budget, il ne s’agit pas d’une prévision de dépenses, ni même d’une prévision d’engagements, c’est uniquement le montant maximal de prêts qui pourront être garantis. 

Ce mercredi 19 Novembre au matin, une réunion importante, présidée par le Député du Gard, Max Roustan, a eu lieu à l’Assemblée Nationale concernant le Projet de réforme voulu par l’Assemblée Française des CCI.  Cette réunion a rassemblée l’ensemble des parlementaires concernés par ce Projet de réforme ainsi que de nombreux présidents de CCI de l’hexagone.   Le Député Daniel Spagnou y a clairement fait savoir que, dans l’état actuel des choses, ce projet ne donnait pas satisfaction.   Pour sa part, il a rappelé son soutien au combat des CCI de proximité comme celle des Alpes de Haute Provence, ajoutant que lors de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale, il appuierait le scénario N°2 prévoyant : l  Un maintien des CCI dans les Départements ruraux et de montagne;l   La possibilité de fusion librement consentie de certaines CCI;l   le refus de créer des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux( trop coûteux); l  La mutualisation des moyens afin de réaliser des économies;l   La mise en place d’indicateurs de performance entre CCI.   Le Député-Maire de Sisteron a rappelé avec force, que la réforme ne doit pas remettre en cause la proximité des CCI soulignant qu’à défaut, ce serait une décentralisation à l’envers.   De leur côté, les Présidents de CCI, présents lors de cette réunion, ont réaffirmé qu’ils étaient pour la réforme et prêts à se remettre en question, pour une réforme tranquille et concertée.    Affaire à suivre.

     Quarante quatre Députés, représentant toutes les sensibilités politiques du Parlement se sont réunis dans le cadre de la constitution du Groupe d’étude à vocation internationale sur le Kosovo.   Le Député-Maire de Sisteron est d’autant plus concerné qu’il avait participé, lors de la Guerre dans L’ex Yougoslavie, au rapatriement d’un car de réfugiés Kosovars pour les acceuillir à Sisteron.    Le Député à ainsi été élu Vice Président de ce Groupe d’étude qui, dans un premier temps, recevra le nouvel ambassadeur du Kosovo en France ainsi que Bernard Kouchner, notre Ministre des Affaires Etrangères, et ce pour faire le point sur la situation politique dans ce Pays.   

Dans une question adressée à Madame Christine LAGARDE, Daniel Spagnou vient d’alerter Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation plus que préoccupante de la société ARKEMA, filiale du Groupe TOTAL, à Château-Arnoux Saint Auban, suite à la fermeture d’un atelier de PVC- copolymères et la menace pesant sur d’autres ateliers entrainant un nouveau plan social par la direction. Il rappelle l’importance de cette unité de production pour l’économie locale et départementale; cette industrie ayant façonné le territoire pour lequel elle était et demeure un atout historique. Il ajoute que depuis les années 70, nous avons assisté au lent déclin des effectifs ouvriers du site; de 2000 agents, nous étions passés à 750 suite au premier plan social. La réduction à 350 fut alors vécue comme un séisme mais nous avions obtenu du Groupe TOTAL la signature en 2005, d’une convention avec l’Etat et les collectivités locales comprenant des engagements afin de pérenniser l’emploi sur le bassin Durance-Bléone avec un plan de restructuration basé sur le maintien de l’atelier de PVC. Aussi, il souligne, tout comme le comité de vigilance mis en place à la suite de cette convention que la remise en cause de l’existence de tels ateliers démontre l’échec de la stratégie d’entreprise. Il demande donc d’une part, que les engagements pris en 2005 par TOTAL, pour maintenir l’emploi sur le site, soient tenus, notamment par la mise en place d’une stratégie industrielle propre au maintien de tous les emplois actuels et par la création de nouvelles unités de fabrication et non la fermeture d’ateliers existants; et d’autre part l’annulation de toute procédure de mise en place d’un second plan de sauvegarde de l’emploi alors même que le premier est toujours présent dans l’esprit de tous dans les Alpes de Haute Provence.

Daniel SPAGNOU a vivement réagit face à la menace que fait planer l’amendement du Député Yves BUR, qui prévoit une diminution du remboursement des cures thermales, passant de 65 à 35%. Les Maires de Gréoux-les-Bains et Digne-les-Bains s’en sont inquiétés directement auprès du Député SPAGNOU qui a rencontré dès hier, à l’Assemblée Nationale, à la fois Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, mais aussi Jean-François COPé, Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale, afin de procéder au retrait de cet amendement du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale. Il a également rappelé au Ministre de la Santé le poids économique que représente les thermes dans les Alpes de Haute Provence, notamment 350 emplois directs et 200 emplois induits. Plusieurs Députés UMP souhaitent le retrait de cet amendement et Daniel SPAGNOU se montre confiant quant à une issue favorable. 

Si l’histoire ne se répète jamais, les manifestations de l’histoire sont souvent récurrentes. En cela, la très grande dépression dans laquelle le monde entier est entré, génératrice d’une crise sociale inévitable, ne doit pas aboutir aux reflexes des crispations nationalistes et à la montée en puissance des pouvoirs « militarisants ». Dire la vérité sur la crise comme l’a fait le Président de la République à Toulon le 25 septembre dernier est un acte de responsabilité, car cette crise et ses conséquences nous engagent tous : les Etats, les banques bien sûr, mais aussi, les entreprises, les épargnants, les employés, les jeunes sur qui pèsera le coût de ce désastre tout comme les personnes âgées qui peuvent légitimement se poser des questions sur leur retraite. L’organisation du monde s’est profondément modifiée au cours des vingt dernières années avec la fin de la guerre froide et le début des guerres du pétrole, avec la fin du roi « dollar » et l’avènement d’autres monnaies alternatives comme l’Euros, avec l’abandon de l’économie réelle et le développement de l’économie dérégulée et dématérialisée, avec la délocalisation des appareils productifs locaux pour une restructuration régionale facilitée par le développement des flux mondiaux de marchandises. Lire le reste de cet article »

Les Députés des Alpes du Sud (Hautes-Alpes et Alpes de Haute Provence) se réjouissent de la décision que vient d’annoncer le CNOSF visant à engager la France dans le processus de candidature aux J.O. d’hiver de 2018.C‘est une bonne nouvelle pour la montagne française et pour notre massif  précisent-ils.Ils réaffirment d’une seule voix leur détermination  pour que les Alpes du Sud (Briançon, Embrun, Ubaye…) et la région Paca soient le candidat choisi pour représenter la France au travers d’un projet d’aménagement du territoire tourné vers le développement durable et impliquant toute la région ainsi que nos voisins italiens. Ce projet  majeur, qui a fait l’objet d’études lourdes  ces derniers mois (et dont les grandes lignes seront présentées demain par les acteurs économiques) sera concerté avec les collectivités concernées pour aboutir comme prévu au projet définitif d’ici quelques semaines.A ce titre les quatre députés tiendront une conférence de presse le Mercredi 22 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale en présence des acteurs de ce magnifique projet à même de donner de belles perspectives à notre région et de faire avancer de nombreux dossiers pour des engagements budgétaires locaux raisonnables comme les études le démontreront.Les Députés des Alpes du Sud s’étonnent d’ailleurs de l’annonce faite par le Maire de Gap sans que ce dernier n’ait pris la peine de prendre connaissance des études menées et réaffirment leur détermination à faire aboutir la candidature des Alpes du Sud.  Henriette Martinez ; Députée des Hautes-AlpesJoël Giraud ; Député des Hautes-AlpesDaniel Spagnou ; Député des Alpes de Haute ProvenceJean-Louis Bianco ; Député des Alpes de Haute Provence                                                                    

Suite à la motion votée le 11 septembre dernier par le bureau de l’Association des Maires, la réponse faite par Michelle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales à Daniel SPAGNOU Député Maire de Sisteron et Président des Maires du 04, est on ne peut plus claire. Alors que l’administration centrale met parfois beaucoup trop de temps pour nommer un nouveau sous-préfet et devant la difficulté de trouver le profil correspondant au poste vacant dans les petites sous-préfectures, le gouvernement par arrêté ministériel, a souhaité ouvrir la possibilité à des Conseillers d’Administration sélectionnés sur des critères exigeants par promotion interne, d’accéder aux responsabilités de sous-préfet.  Aujourd’hui, afin d’améliorer cette situation qui fait que certaines sous-préfectures se retrouvent jusqu’à six ou sept mois sans titulaire, quinze postes ont été ouverts au niveau national dans ce cadre et pourront être affectés dès cette année dans quinze sous-préfectures sur les 115 répertoriées comme les moins sensibles. Lire le reste de cet article »