DANIEL SPAGNOU EST INTERVENU A L’ASSEMBLEE NATIONALE POUR REAFFIRMER SON ATTACHEMENT AUX CHAMBRES DE COMMERCE DE PROXIMITE
mercredi 28 avril 2010
DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI relatif aux RESEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, A L’ARTISNAT ET AUX SERVICES, Daniel SPAGNOU est intervenu le mardi 27 AVRIL 2010 dans la discussion générale :
« Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
I – Description des avantages de la réforme
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services contient des avancées appréciables.
Sur la méthode d’abord, il a pris largement en compte l’avis du Conseil des Présidents de CCI. Ce dernier l’a souligné plusieurs fois. Je m’en félicite à mon tour.
Sur le fond ensuite, ce projet de loi permet de rationaliser l’organisation administrative et territoriale des Chambres de commerce et d’industrie et des Chambres de métiers et de l’artisanat.
On en améliore ainsi l’efficacité : l’échelon régional est renforcé, les chambres territoriales assurent le développement économique de leur circonscription à travers des actions ciblées.
Elles pourront ainsi développer des services aux entreprises et initier ou gérer tout type d’équipement et d’activité de formation.
Cela est une première étape. Il faut encourager les CCIT à continuer d’assurer les nombreux services qu’elles assument d’ores et déjà avec efficacité, tant auprès des entreprises existantes qu’auprès des créateurs. Il importe qu’elles disposent des moyens qui leur permettent de se développer.
A cet égard, il est absolument indispensable que les CCIT demeurent des établissements publics de plein exercice. Lire le reste de cet article »