QUESTION DE DANIEL SPAGNOU:

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication

L’Etat s’est depuis longtemps engagé à préserver et accompagner le développement de la presse d’information, garant d’un débat démocratique ouvert à toutes les tendances.

 A l’issue des Etats généraux de la presse écrite, et après avoir identifié les grands enjeux industriels du secteur, l’Etat a confirmé ce soutien et mobilisé des moyens financiers exceptionnels afin de donner à la presse les moyens de s’adapter aux changements auxquels elle doit faire face.

Le 14 janvier dernier, vous avez installé une instance de concertation en charge de définir les modalités d’application des orientations retenues dans le cadre de la réorganisation des aides à la presse réunissant tous les représentants de la presse quotidienne, de la presse périodique et des éditeurs de presse en ligne aujourd’hui éligibles aux aides directes.

Un objectif : consolider la contribution publique et l’asseoir sur des bases saines de bonne gouvernance et de pratiques exemplaires irréprochables.

Monsieur le Ministre, Quelle suite souhaitez-vous donner à cette réorganisation et selon quelles modalités ? 

Je vous remercie

REPONSE DE MONSIEUR LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION:

Il a mobilisé des moyens financiers exceptionnels, de l’ordre de 300 millions d’euros par an, afin de donner à la presse la possibilité de se moderniser et de relever en particulier le défi des nouveaux usages du numérique.

L’augmentation des moyens budgétaires n’a pas modifié sur le fond l’organisation des aides, mais il l’a en quelque peu complexifiée, si bien qu’elle n’est pas assez lisible aujourd’hui pour que soit conduite dans la transparence une stratégie globale d’intervention et de soutien des pouvoirs publics.

Ce soutien doit également s’inscrire dans la durée, autour d’un dispositif solide. C’est le sens de la mission interministérielle confiée à M. Aldo Cardoso qui a permis d’établir un bilan approfondi et de poser les bases d’une action encore plus efficace.

L’instance de concertation que j’ai installée le 14 janvier est présidée désormais par M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, dont les compétences sont reconnues à la suite de l’établissement du cadre du plan de redressement de Presstalis.

À l’heure où tant de défis sont à relever – celui de la presse en ligne et de sa rétribution, celui du kiosque numérique, celui de la numérisation du patrimoine de la presse –, la contractualisation des engagements, l’optimisation des fonds d’aide directe, l’amélioration de la gouvernance du dispositif sont indispensables.

Après le grand succès de l’opération « Mon journal offert », je souligne que j’ai également pour objectif le rétablissement des diffuseurs, qui font, dans le froid souvent, dans la nuit, avec des chargements lourds et des itinéraires compliqués, un travail remarquable. Ils ont été affectés par la grève de Presstalis. J’annoncerai, dans les prochains jours, un vaste plan de soutien à leur égard.

Daniel SPAGNOU a appris ce matin que Pierre N’GAHANE en poste dans les Alpes de Haute Provence depuis novembre 2008, vient d’être nommé Préfet des Ardennes. Le député maire de Sisteron, salue l’engagement et le travail accompli par le Préfet N’GAHANE au cours des deux dernières années, regrettant ce départ qui cependant s’inscrit dans la tradition des mouvements du corps préfectoral. Daniel SPAGNOU souligne aussi la qualité des relations que Pierre N’GAHANE a su nouer avec les élus du département et notamment les maires, lui reconnaissant un sens aigu de l’écoute, de l’intérêt général et un humanisme profond. Des qualités que le député maire de Sisteron ne doute pas de retrouver en la personne de Madame Yvette MATHIEU, qui remplacera Pierre N’GAHANE, devenant ainsi la seconde femme de l’histoire à prendre les rênes de la Préfecture de Digne les Bains.

Un Comité de Soutien comptant 200 députés toutes tendances politiques confondues a été créé à l’Assemblée Nationale, en présence de Daniel Spagnou, Député 04,  de Marylise LEBRANCHU, Députée et ancienne Ministre de la Justice, de l’ancien Ministre DELONCLE. Le Député Daniel SPAGNOU a organisé sur Sisteron diverses manifestations devant la Mairie, la dernière en date du 31 décembre pour sensibiliser le public au sort des deux journalistes mais aussi de tous les otages français.

Il était donc normal qu’il soit un des premiers à adhérer au Comité de Soutien sachant que Stéphane Taponier a ses parents qui habitent à Reillanne (04). Lire le reste de cet article »

Jeudi dernier, le Tribunal de Commerce de Manosque a fait sa rentrée devant les magistrats et les personnalités politiques qui s’étaient réunis pour l’ouverture de la juridiction commerciale dans la salle des audiences du palais de justice.

Le Président Jean MOYNIER devait faire le point des activités de l’année écoulée, tout en insistant sur les enjeux nationaux, il devait avant de rappeler les chiffres de l’année écoulée déclarer, « La France compte aujourd’hui trois millions d’entreprises et connaît depuis deux ans 60 000 défaillances. Mais de 1999 à 2000, la France qui ne comptait que deux millions d’entreprises connaissait chaque année entre 43 000 et 50 000 défaillances, c’est-à-dire le même taux qu’aujourd’hui. »

Ce qui pour la juridiction locale signifie qu’en 2010, le tribunal a observé une diminution de 13% de ces défaillances par rapport à 2009.

Le député Maire Daniel SPAGNOU, comme il le fait chaque année était présent au côté du Sous Préfet de Forcalquier, Mikaël DORE.

Vendredi dernier, le Député Maire Daniel SPAGNOU, est venu inaugurer la nouvelle école de la Bréole.

Une inauguration qui s’est déroulée en présence des écoliers, des habitants, de Roger MASSE, Maire de La Bréole, du Préfet Pierre N’GAHANE et de nombreuses personnalités venues assister avec enthousiasme à cette inauguration.

Une magnifique réalisation qui a nécessité un investissement de 1,2 M€ financés à 20% par l’Etat. Le Maire, Roger MASSE, profitait de l’inauguration pour déclarer, « Construire une école est le plus beau projet et l’inaugurer un privilège pour un maire, surtout pour un enseignant à la retraite. Cette réalisation est l’aboutissement d’un long processus de développement lancé voilà plus de vingt ans pour redynamiser la commune. »

Daniel SPAGNOU, quant à lui rendait hommage aux différentes personnes qui ont œuvré pour qu’un tel projet devienne réalité et concluait par ces mots, « L’Etat ne peut que se féliciter d’avoir participé au financement de ce beau projet. »

La lecture approfondie du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF sur l’aide médicale d’Etat rendu public il y a quelques jours, principalement de ses annexes,  permet de constater que les fraudes commises par les titulaires de l’AME prennent de l’ampleur, contrairement à ce qui est aujourd’hui prétendu par certains.

Le rapport précise que sur PARIS, s’ils ne sont que 4,1 % des personnes gérées par la CPAM, les titulaires de l’AME représentent 12,4 % des fraudeurs détectés. L’IGF et l’IGAS ont donc mis à jour le fait que les titulaires de l’AME fraudaient en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux.

En 2008, les plaintes pénales concernant les fraudeurs à l’AME représentaient 2,9 % des plaintes déposées à Paris ; cette proportion est passée à 9,8 %. en 2009. En l’espace d’un an, les fraudes commises par les titulaires de l’AME à Paris ont donc plus que triplé, avec une multiplication par 6 des affaires de trafic de SUBUTEX, substitut à l’héroïne. Sur la deuxième CPAM étudiée, celle de Bobigny, l’IGF et l’IGAS pointent également un triplement du nombre de bénéficiaires de l’AME impliqués dans le trafic de ce substitut à l’héroïne depuis juin 2009. Lire le reste de cet article »

L’entrée dans une nouvelle année est un moment particulier où se dessinent et où s’expriment des projets et des vœux…

En ce début d’année, mes pensées s’adressent à vous tous, aux alpins de haute provence et aux sisteronais. Que toutes et tous, continuez de vivre dans la Fraternité et la Solidarité qui sont des valeurs fortes de notre République, à toutes et à tous, mes vœux les plus sincères de santé, de bonheur et de prospérité.

On reproche parfois aux politiques leur tendance à travailler à court terme… en fonction des échéances ! En ce qui me concerne, je pense que seule une vision globale permet une planification raisonnable, saine et cohérente. Cette vision d’ensemble est, à mon sens, le meilleur moyen d’aller vite et bien dans la conduite des projets.

Depuis trois ans et demi, avec Nicolas Sarkozy, la majorité est mobilisée pour tenir les engagements pris devant les Français en 2007. J’ai évidemment à coeur de poursuivre cette action réformatrice au service de la modernisation de la France. Lire le reste de cet article »

C’est un peu la philosophie que Daniel Spagnou, a voulu transmettre à travers un discours offensif et fédérateur qu’il a prononcé hier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de Sisteron, un rendez-vous incontournable de la vie politique départementale qui a attiré la foule des grands soirs, plus de 2000 personnes venues des quatre coins des Alpes de Haute Provence.

Après avoir visionné le film réalisé par Videosol sur la vie sisteronaise en 2010, laissant la part belle au départ historique du Tour de France, le 15 juillet dernier, c’est aussi la vie culturelle, sociale, économique et municipale qui était retracée avec finesse, humanité et beaucoup d’humour, unanimement apprécié par l’assistance. Lire le reste de cet article »

A la lecture de l’article paru dans La Provence ce matin relatant la cérémonie des vœux de Sisteron, je souhaite m’inscrire en faux et rappeler que s’il est vrai que je ne briguerai plus le mandat de député en 2012, je ne m’interdis pas, bien au contraire, de me présenter à nouveau aux suffrages des sisteronais pour les servir à nouveau en tant que maire à partir de 2014.

Daniel SPAGNOU