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  • Archive pour la catégorie ‘Assemblée Nationale’

    Le Député Spagnou soutient le Décret du Gouvernement face aux abus de Grandes Entreprises .

    jeudi 2 avril 2009

    Le Député-Maire de Sisteron tenait à apporter son soutien inconditionnel au Premier Minsitre, François Fillon, ayant décidé, sans tarder, de publier un décret  permettant d’interdire la distribution des stock-options et des bonus dans les entreprises qui sont aidées de manière exceptionnelle par l’État en raison de la crise que nous rencontrons.

    Il y est également précisé les conditions dans lesquelles les rémunérations des dirigeants doivent être fixées dans les entreprises publiques et dans les entreprises dont le capital est majoritairement détenu par l’État.

    Enfin, il est formulé une exigence de voir mis en place un comité d’éthique composé de personnalités incontestables pour assurer la régulation nécessaire sur ces questions de rémunération dans les entreprises privées.

    Daniel Spagnou confirme qu’il ne s’agit pas  ici, de jeter l’opprobre sur des milliers de chefs d’entreprise qui constituent l’armature de notre économie et une des conditions de notre succès à cause du comportement amoral et inacceptable d’une toute petite minorité d’entre eux. Lire le reste de cet article »

    Projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

    mercredi 11 février 2009

      Daniel Spagnou est intervenu hier soir dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale dans la Discussion Générale sur le Projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », présenté par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports.Le député des Alpes de Haute Provence, après avoir noté que ce Projet de Loi démontre le caractère massif et global d’une réforme moderne de l’hôpital de demain pour préserver le système solidaire français, devait rappeler les points forts que sont :           La permanence des soins, 24H sur 24, en ouvrant au privé des missions de service public;           Une véritable convergence tarifaire entre privé et public;            La création tant attendue des Agences régionales de Santé, qui permettra une véritable simplification des structures;             La prévention, avec l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs et les cigarettes dites « Bombons », deux mesures très demandées par les familles;             La création des Communautés Hospitalière de Territoires, qui permettront de coordonner leurs moyens et au final de fusionner.Le Député-Maire de Sisteron a insisté sur ces fusions, en apportant son expérience personnelle: « Il s’agit en effet de pérenniser un système que je connais particulièrement bien, ayant été précurseur en la matière, il y à déjà 3 ans, en fusionnant, après un partenariat de 10 ans, l’hôpital de Sisteron avec le centre hospitalier de Gap.Mais il ne faut pas qu’à la première difficulté, l’ARS oblige de manière arbitraire,  la mise en place d’un plan de restructuration et d’économie, inéluctablement supporté par l’hôpital le plus petit et conduisant à  la fermeture de services sans concertation ni dialogue. De fait, Daniel Spagnou a demandé à la Ministre, qu’à travers ces fusions, soit garantie une réelle offre de soins de proximité, en permettant aux centres hospitaliers qui ont déjà fusionné, de disposer de nouvelles avancées avec un plan de pérennisation des activités médicales sur 10 ans.Par le dépôt et la co-signature de nombreux amendements, notons d’ailleurs qu’au total 2500 amendements seront examinés sur ce texte, le Député Spagnou compte faire entendre sa voix!Une affaire à suivre………

    VALENTIN FORTIER ELU DEPUTE JUNIOR 2009

    lundi 9 février 2009

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    Jeudi dernier, Daniel SPAGNOU, Député Maire de Sisteron, est venu à la rencontre des 26 élèves de la classe Cm2 de Madame Laurence FABRE au Thor à Sisteron.Il a pu ainsi féliciter le jeune Valentin FORTIER, 10 ans, élu par ses camarades comme jeune Député et qui le 13 juin prochain siégera en lieu et place de Daniel SPAGNOU dans l’hémicycle. Outre la présentation du rôle du Député, Daniel SPAGNOU s’est prêté au jeu des questions-réponses, en répondant aux enfants, sur ce qui l’a conduit à devenir Député, sur la durée de ses journées de travail… Les élèves devaient également présenter au Député leur projet de loi qu’ils veulent proposer. Celui-ci pourrait interdire les mardis et vendredis soir les programmes interdits au moins de 10 ans, permettant ainsi de faire barrage aux images pouvant heurter les jeunes ayant accès à la télévision sans contrôle parental, les veilles de congés.Valentin FORTIER, avec des yeux plein d’émotion et pas mal d’impatience est apparu très heureux à l’idée de se trouver à l’Assemblée Nationale.  

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    50ème ANNIVERSAIRE DE LA Vème REPUBLIQUE

    mercredi 21 janvier 2009

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    La 5ème République s’expose en ce moment dans le hall de la Mairie de Sisteron, et ce jusqu’au 24 Janvier 2009. Le vernissage a eu lieu Samedi dernier en présence de nombreux visiteurs et personnalités, intéressés par cet épisode de notre histoire. Présentée sur de grands panneaux, cette exposition propose une rétrospective des 50 dernières années 1958 – 2008, à partir de documents d’archives de l’Assemblée Nationale, entre autres – constituée le 28 Septembre 1958. La 5ème République a connu 6 présidents, 13 législatures et 32 gouvernements, au cours de ce cinquantenaire. «Délibérer avec dignité, élaborer de bonnes lois, dégager des choix politiques et les exprimer clairement, c’est là, bien certainement, ce que le pays attend de ses représentants, ce qu’eux-mêmes ont l’intention de faire, ce qu’ils feront, j’en suis sûr», indiquait le général de Gaulle, dans son premier message aux députés, le 15 janvier 1959. Certes, il avait fallu « réformer profondément l’institution parlementaire », en vue de garantir une plus stricte séparation des pouvoirs. Lire le reste de cet article »

    Agir pour l’école maternelle, composante essentielle du système éducatif français

    mercredi 21 janvier 2009

     

    1. L’école maternelle française n’est pas une simple structure d’accueil : c’est une école à part entière.

     

    §  Au total, environ 2,5 millions d’enfants sont accueillis dans les différentes classes maternelles (petite, moyenne et grande section). Le nombre d’élèves par classe continue de s’améliorer : à la rentrée 2007 il était de 25,8 élèves par classe.

    §  L’école maternelle est dotée désormais d’objectifs précis : permettre aux élèves qui lui sont confiés d’acquérir le langage et les règles de vie collective qui leur seront indispensables pour réussir à l’école élémentaire. C’est pour cela qu’en 2008 l’école maternelle a été dotée de vrais programmes, fixant les enfin les acquisitions nécessaires à l’entrée en Cours préparatoire.

    §  L’entrée à l’école maternelle prend en compte la capacité de l’enfant à être scolarisé à temps plein. Une pédagogie et des modalités d’organisation spécifiques prennent en compte les besoins des jeunes enfants.

    §  La quasi-totalité des enfants sont scolarisés dès l’âge de 3 ans (soit près de 800.000 enfants sur la tranche d’âge 3-4 ans), alors même que la maternelle n’est pas obligatoire. Il en sera toujours ainsi, il n’y a donc pas de débat sur ce sujet. Lire le reste de cet article »

    L’IMPORTANCE DES IUT REAFFIRMEE

    mardi 23 décembre 2008

    Daniel SPAGNOU rappelle qu’un an après le vote de la loi du 10 août 2007, nos universités deviennent autonomes. Cela signifie qu’en cohérence avec les nouvelles responsabilités qui leurs sont confiées, elles disposent désormais d’un budget global et que leurs crédits ne seront plus fléchés. Cette réforme a parfois suscité des inquiétudes de la part des Instituts Universitaires Technologiques (IUT). Ces établissements comptent beaucoup pour nos territoires ; Ils sont d’ailleurs pour Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, des piliers de notre système d’enseignement supérieur faisant en sorte que la mise en œuvre de la loi valorise leur spécificité et leur réussite. Lire le reste de cet article »

    DANIEL SPAGNOU DEFEND LA DEPARTEMENTALISATION DES CCI

    lundi 22 décembre 2008

    La semaine dernière, Daniel SPAGNOU a participé à une réunion organisée par Max ROUSTAN Député Maire d’Alès sur le projet de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie et ce en présence de plusieurs Présidents de Chambres Consulaires de petits départements ruraux. Le Député Maire de Sisteron, tout en approuvant certaines dispositions du projet comme la mutualisation de services entre les CCI, a fermement défendu l’idée de conserver les CCI dans chaque département pour des raisons évidentes de proximité et de connaissance des enjeux économiques locaux et de qualité des services rendue dans les territoires aux entreprises et aux créateurs. C’est ainsi qu’il soutient l’idée que les CCI départementales demeurent des établissements publics de l’Etat de plein exercice, disposant d’un personnel propre et d’un cadre budgétaire indépendant Daniel SPAGNOU s’est aussi prononcé pour le principe de la réduction de la pression fiscale exercée par l’institution consulaire (10% sur 5 ans), tout en rappelant que la CCI des Alpes de Haute Provence a fait toujours fait preuve d’une modération appréciable en la matière (1,15% contre une moyenne régionale de 1,99% et nationale de 1,43%) Il s’est enfin dit favorable au processus de mutualisation des moyens et à la mise en place d’indicateurs nationaux de performance et de la normalisation de certains services assurés par l’institution consulaire, notamment dans le domaine de l’accueil des porteurs de projets. 

    DANIEL SPAGNOU PARTICIPE AU CHANTIER DE LA REFORME DE L’HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE

    lundi 22 décembre 2008

    Il y a quelques jours Daniel SPAGNOU, Député Maire de Sisteron, a été reçu par Roselyne BACHELOT au sujet du chantier de la réforme de l’hospitalisation psychiatrique. En effet, l’hospitalisation psychiatrique est en crise et les drames de Grenoble qui vient de coûter la vie à un jeune de Pierrevert et celui de Pau en 2004 ont montré les limites de notre système avec des locaux souvent inadaptés à la coexistence de malades en hospitalisation libre et en hospitalisation sous contrainte et les fugues des personnes hospitalisées sous contrainte qui sont souvent laissées sans suite.  Malgré le plan santé mentale 2005-2008 avec des moyens de fonctionnement alloués au secteur public qui ont progressé d’un peu plus d’ 1 Md€ entre 2004 et 2008, avec la création de 3000 postes de médecins soignants et appuyé par un plan d’investissement est en cours avec 342 opérations de modernisation, le Président de la République a demandé que des mesures soit mises en place pour faire plus et mieux.  Il ne s’agit pas d’assimiler les patients à des délinquants : l’hôpital n’est pas une prison et quel que soit leur degré de dangerosité les patients sont là pour être soignés. L’objectif de la réforme sera de veiller à la sécurité des personnels comme des patients en trouvant un juste équilibre entre, d’une part, la qualité des soins et, d’autre part, la protection de la société et la sûreté des soignants et des familles.  Le président de la République a insisté sur la collégialité des décisions de sortie, sur la mise en place de soins ambulatoires sans consentement, sur l’effectivité de l’obligation de soins. Toutes ces mesures étaient réclamées de longue date par les soignants. Elles vont dans le sens d’un développement des alternatives à l’hospitalisation.  Daniel SPAGNOU qui fut lui-même la victime en 2003 d’un déséquilibré soutient les propositions comme l’allongement de la période d’observation du malade en crise : elle est aujourd’hui de 24 h, un certain nombre de professionnels souhaitent qu’elle passe à 72 h. Le temps d’établir un diagnostic, de calmer la crise et d’amener le malade à des soins et l’amélioration du suivi thérapeutique des patients. La médecine a fait beaucoup de progrès en psychiatrie (traitements injectables qui agissent sur longue période) mais il faut mieux sensibiliser l’entourage et développer l’éducation thérapeutique et la prévention.

    DANIEL SPAGNOU PREND SON BATON DE PELERIN.

    dimanche 14 décembre 2008

    Après avoir assisté mardi à une réunion de travail, avec quelques députés, auprès de Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale, au sujet de la situation sur le territoire et les conséquences de la crise économique, Daniel SPAGNOU a été reçu mercredi, d’abord au Ministère de la Santé, par Roselyne BACHELOT pour aborder les deux sujets qui tiennent à cœur au Député et qui sont d’actualité avec la restructuration du CHICAS et de l’Hôpital de SISTERON puis le problème de l’accueil des malades mentaux en milieu hospitalier sur lequel travaille la Ministre de la Santé à la demande du Président de la République à la suite du tragique assassinat d’un jeune de PIERREVERT à GRENOBLE par un schizophrène. Le Député-Maire de SISTERON s’est rendu juste après auprès de Christine BOUTIN au Ministère du Logement afin de discuter de la prochaine loi sur le logement qui sera présentée dans quelques jours devant le Parlement. Daniel SPAGNOU a parachevé son tour des ministères en se rendant mercredi à midi, à l’Elysée où le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a convié l’ensemble des députés de la majorité. 

    « DANIEL SPAGNOU OBTIENT DES AVANCEES POUR L’HOPITAL DE SISTERON »

    mardi 2 décembre 2008

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    En l’absence de Roselyne BACHELOT Ministre de la Santé,  Daniel SPAGNOU s’est adressé aujourd’hui à Hubert FALCO Secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire au sujet du Plan de Redressement du CHICAS présenté il y a quelques jours au Conseil d’Administration de l’Hôpital et rejeté à une très large majorité.Daniel SPAGNOU, a ainsi rappelé il y a déjà trois ans que les Hôpitaux de Gap et Sisteron ont été les premiers en France à réaliser une fusion entre deux centres hospitaliers, situés dans deux départements différents, avec en filigrane la volonté d’améliorer la qualité des services et, à tout le moins, d’en assurer la pérennité et la proximité des soins dans un esprit d’équité entre les deux sites.Cependant, Daniel SPAGNOU devait faire remarquer que le projet de mise en place d’un plan de redressement semble remettre en cause cet équilibre. En élu responsable, le député-maire de Sisteron a dit comprendre qu’un plan puisse être établi, insistant sur la nécessité de le faire en concertation avec les médecins, les personnels et les élus et de manière plus équitable puisque 80% des mesures d’économies préconisées toucheraient le site de Sisteron, avec la fermeture des services de chirurgie, du bloc opératoire, des cuisines, ainsi que du service du laboratoire de nuit.Alertant Hubert FALCO, Daniel SPAGNOU a regretté le caractère inadmissible de ces mesures tout en soulignant que la fermeture d’un hôpital de proximité est toujours vécue, comme une tragédie pour la population locale et demandant au gouvernement de donner son arbitrage sur ce sujet vital pour Sisteron et le CHICAS. Ci-après la réponse de Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire. « Monsieur le député, cher Daniel Spagnou, vous avez appelé l’attention de Roselyne Bachelot sur la fusion réussie entre le centre hospitalier de Gap et celui de Sisteron – que je connais fort bien –, pour former le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Vous déplorez par ailleurs la programmation de la fermeture de l’activité de chirurgie sur le site de Sisteron.Tout d’abord, je souhaite rappeler à cette occasion, au nom de ma collègue ministre de la santé, les résultats positifs de cette fusion, qui a pris effet le 1er janvier 2006. Elle a scellé la volonté commune des hôpitaux de Gap et de Sisteron d’améliorer la qualité de leurs services de chirurgie, dont l’activité était devenue trop faible et posait question en termes de qualité de soins.Depuis cette fusion, l’activité chirurgicale du CHICAS s’est limitée à une activité programmée et de semaine, dont le niveau est de 1 200 actes chirurgicaux par an.À cette faible activité du service de chirurgie, s’ajoutent la vétusté des blocs opératoires et le départ, prévu pour la fin 2009, du chirurgien et de l’anesthésiste permanents de Sisteron.Dans le cadre d’un plan de redressement que le centre hospitalier doit mettre en œuvre, l’établissement a donc proposé d’arrêter l’activité chirurgicale à Sisteron. Le site de Gap, avec la clinique chirurgicale des Alpes du Sud, pourrait assurer l’offre chirurgicale pour ce territoire.La ministre de la santé sait l’émotion, que je partage, suscitée par le projet d’arrêt de l’activité de chirurgie, dont témoigne le refus par le conseil d’administration de l’ensemble du plan de redressement. C’est pourquoi elle a demandé au directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur d’organiser dans les prochains jours une réunion avec les maires de Gap et de Sisteron, vous-même, monsieur Spagnou, pour évoquer la question de l’activité chirurgicale à Sisteron. Cette mission permettra d’analyser l’ensemble de la situation et d’étudier, en parfaite concertation avec les élus locaux, les différentes hypothèses envisageables.En tout état de cause, la suspension de l’activité chirurgicale n’étant prévue qu’à la fin de l’année 2009, cela laisse pratiquement un an pour mener une analyse approfondie.Il me semble par ailleurs indispensable de redire fermement que l’hôpital de Sisteron n’est pas délaissé. Un ensemble de mesures a été pris afin de conforter ce site dans plusieurs domaines : modernisation des urgences ; renforcement du personnel médical et non-médical ; installation prochaine d’un scanner ; projets de développement des activités de médecine et de consultations de spécialités ; projets d’identification des lits de médecine gériatrique ; création prochaine d’un accueil de jour pour les patients atteints de la terrible maladie d’Alzheimer ; création d’un service de soins de suite et de réadaptation, cardiologique et respiratoire. Toutes ces mesures ont été accompagnées financièrement par l’agence régionale d’hospitalisation : des travaux de rénovation et de mise en sécurité ont été réalisés pour 1,3 million d’euros, auxquels s’ajoute un investissement de 500 000 euros pour les systèmes d’information.Les équipes de l’hôpital peuvent se féliciter de ce projet médical qui permet de mieux répondre aux besoins croissants de la population de ce territoire.Soyez donc assuré, monsieur le député, du suivi particulièrement attentif de ce dossier par ma collègue ministre de la santé, par moi-même au titre de l’aménagement du territoire et par l’ensemble des services de l’État. »